Factures impayées d'un client décédé

> Entreprise

Posté le Le 29/09/2022 à 14:18
Bonjour,
Je tente ma chance… Peut-être que l’un de vous pourra me conseiller !
Voici mon histoire : Je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur.
Au premier trimestre 2022, l’un de mes clients habituels (à son compte également, mais sous un autre statut) me devait six factures de fin 2021 et début 2022. Factures qu’il tardait à me payer malgré plusieurs relances… arguant qu’il manquait de trésorerie, mais que promis-juré il me payerait dès que possible.
Malheureusement, en avril dernier, ce client est décédé d’un AVC… Laissant derrière lui plusieurs dettes de TVA, mais aussi probablement d’Urssaf. Il devait aussi des loyers (relatifs à ses bureaux) et des factures fournisseurs, dont les miennes.
Sa famille a entamé une procédure auprès d’un notaire pour mettre de l’ordre dans les affaires de la société de mon client défunt, avec pour finalité la liquidation de la société.
La procédure est toujours en cours…
Je leur ai envoyé une copie des factures dues et les contacte régulièrement pour suivre l’avancement de cette procédure avec le notaire…
Toutefois, même s’ils semblent de bonne foi et se montrent amicaux, ils ne me disent que ce qu’ils veulent et je ne sais même pas si mes factures sont bien enregistrées dans la comptabilité de mon client défunt (sachant qu’il n’avait pas de comptable !).
Pour attester de l’existence de ces six factures et de leur transmission, je dispose au moins des mails que j’avais envoyés à ce client, mais je ne sais pas si c’est suffisant.
Mon erreur a été de lui faire confiance et de continuer à travailler pour lui, quand bien même il me devait déjà de l’argent. Mais nous nous connaissions depuis plus de 15 ans et avions un lien d’amitié. C’est d’autant plus déroutant que j’avais de l’affection pour lui.
Le montant total de ces six factures impayées s’élève à 4 000 euros ! Sans compter, que je devais encore lui en envoyer une septième d’un montant de 1 000 euros, correspondant au dernier travail effectué pour lui. Une dernière facture jamais transmise, de fait, puisqu’il est décédé entretemps…
Au total, je me trouve donc lésée de 5 000 euros ! Une somme conséquente, qui représente une part très importante de mon chiffre d'affaires annuel.
Je suis donc dans la panade… et bien en peine de savoir quelles démarches effectuer et à qui m’adresser pour m’en sortir et espérer récupérer, même partiellement, le montant dû !
J’ai essayé de me renseigner sur Internet mais les explications que j’y ai dénichées sont très complexes, et je ne sais même pas si elles concernent vraiment mon cas…
Je m’y perds complètement et ne sais pas par où commencer, comment procéder, pas à pas…
Sans compter que je ne dispose pas de gros moyens et ne suis pas en mesure de me lancer dans une procédure avec avocat… Et j’imagine qu’il y a d’autres recours avant d’en arriver à cette étape-là.
Bref, si vous avez un petit conseil à me donner, je vous en serai très reconnaissante.
D’avance mille mercis !

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Posté le Le 29/09/2022 à 14:28
Bonjour,

Il vous faut savoir qui représente la société. C’est à lui qu’il faut adresser vos factures. C’est peut-être un administrateur judiciaire. Vos factures ne vous seront payées que si la trésorerie de la société le permet, ce qui semble douteux.

Posté le Le 29/09/2022 à 14:32
Bonjour,
C'est noté, merci beaucoup. A qui dois-je m'adresser pour savoir qui représente la société ? Est-ce que je peux trouver cette information sur des sites comme le Bodacc ?

Posté le Le 29/09/2022 à 14:41
Bonjour,

S'il y a un mandataire judiciaire, vous pouvez trouver ses coordonnées sur SOCIETE.COM avec le numéro de SIREN de l'entreprise.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 29/09/2022 à 14:50
Bonjour
vous pouvez aussi vous renseigner au greffe du tribunal de commerce du siège de l'entreprise

Posté le Le 29/09/2022 à 15:30
Infogreffe--vérif..etc..

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 29/09/2022 à 17:26
Bonjour Marjorie,

J'ai un peu du mal à suivre vos raisonnements.

Une société, c'est une personne morale spécifique. Selon son statut, elle est dirigée par un patron, lequel obéit à des actionnaires. Si un actionnaire décède, ses parts sont transmises à ses héritiers, ...

Donc, dans une entreprise, le décès du 'patron' n'entraîne pas forcément la fin de l'entreprise. Ou du moins, pas directement. Ce n'est d'ailleurs pas un 'notaire' qui va s'occuper de mettre de l'ordre dans une entreprise.
Les actionnaires ou héritiers décident de ce qu'il convient de faire. Ce sont eux qui peuvent nommer un liquidateur, et c'est auprès de ce dernier que vous devez vous assurer que vos factures sont connues, voire à qui vous allez remettre celles qui n'ont pas encore été adressées.

Par ailleurs, la liquidation de la société va faire réaliser les actifs. Ce n'est pas forcément parce qu'un société a des difficultés de trésorerie qu'elle a des actifs à zéro. Les actifs sont des éléments nécessaires au travail mais qui peuvent avoir une certaine valeur. Par exemple, un fichier clients.

Evidemment, personne ne peut vous garantir que vous allez récupérer votre argent.

Comme indiqué, la liquidation d'une entreprise est une opération "enregistrée" légalement, ce qui permet aux créanciers de se manifester. Ne manquez pas de le faire aussi vite que possible.

Posté le Le 29/09/2022 à 18:12
Bonjour, mille mercis pour toutes vos réponses. Il s'agit d'une société unipersonnelle, il était seul à bord. Je vais me renseigner sur les sites que vous m'avez communiqués.
Bonne soirée et encore merci

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