Fin d'un contrat commercial

Bonjour , je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai ):
L’Accord entrera en vigueur le 01/06/2022 (la date d’entrée en vigueur) pour une période d’essai de 3
(trois) mois renouvelables aux vues des résultats obtenus.
Au plus tard 2 (deux) mois avant la date d’expiration de la période d’essai, les Parties discutent d’une
éventuelle reconduite d’une période d’essai qui s’appuiera sur les performances et les résultats de la
période d’essai de 3 mois. À la suite de la validation de la période d’essai, la prolongation de l’Accord de
l’année contractuelle écoulée s’appuiera sur les performances et les résultats de l’année écoulée. En cas
de renouvellement, l’Accord sera prolongé d’un (1) an et les objectifs commerciaux seront examinés et
acceptés de bonne foi par les deux Parties.
Aucune des Parties ne peut, en raison du non-renouvellement, être tenue responsable envers l’autre
Partie d’une quelconque compensation, d’un quelconque remboursement ou d’un quelconque dommage
en raison de la perte de bénéfices potentiels sur des ventes prévues, ou en raison de dépenses,
d’investissements, de baux ou d’engagements en Rapport avec l’activité ou le fonds de commerce du
Fournisseur ou du Revendeur ou autrement.
En cas de violation du Contrat à laquelle il n’est pas remédié par une Partie dans les 30 (trente) jours
ouvrables suivant la réception d’une notification écrite de l’autre Partie ou si le Quota spécifié à
l’ANNEXE 2 n’est pas atteint par le Revendeur, le Fournisseur a le droit de résilier automatiquement et
immédiatement le Contrat sans autre formalité que la notification susmentionnée.
Merci beaucoup

Bonjour Kaloud,

Un peu tarabiscotée, la formulation de ce contrat.

Vous ne parlez d'aucun entretien ayant eu lieu, comme envisagé, UN mois après le 1er juin 2022.
DONC, la période d'essai n'a été que de TROIS mois et n'a pas été prolongée. Nous sommes en AVRIL 2023, la période d'essai est terminée.
Le contrat aurait une échéance annuelle, soit le 1er juin 2023. A ce moment, vos résultats seront analysés et, s'ils sont satisfaisants (aucun élément ne permet de juger sur quelles bases), le contrat sera renouvelé pour une autre année.

Pour répondre à votre question initiale, la fin de contrat est donc, disons, le 31 mai 2023, mais il peut être renouvelé.

Bonjour voici la réponse de l'un de vos confrère , je suis un peu perdu:

Voici sa première réponse:
Bonjour,
La période d'essai de votre contrat est arrivé à échéance le 01/09/2022, le contrat a donc normalement été prorogé de 3 mois pour s'achever le 01/12/2022 s'il n'a pas été dénoncé, de sorte que si vous êtes encore encore en relation contractuelle et que votre période d'essai a été validée, votre contrat arrivera a échéance dans un an à compter de la date de validation de la période d'essai.
Ainsi par exemple, si la période d'essai a été validée le 05/12/2022, le contrat arrivera à échéance le 05/12/2023.

Sa seconde réponse après lui avoir expliqué que je n'ai pas reçu de notification de validation :

A priori ce sera le 05/09/2023 dès lors que le contrat n’a pas expressément été prolongé.


Merci de m'aider svp
Bien à vous

Kaloud,

Vous avez, au 1er juin 2022, signé un contrat d'un an, commençant par une période d'essai éventuellement renouvelable, ce qui n'a pas été le cas. Il n'y a aucune obligation, pour le cocontractant (employeur) de vous informer que la période d'essai a été satisfaisante. Il suffit qu'il ne se soit rien passé, ce qui est votre cas.
Vous n'avez pas eu de nouveau contrat au 1/9, donc le contrat initial est le seul.
S'il est conclu pour 1 an, son expiration/renouvellement n'interviendra que le 1er juin 2023;

Une période d'essai n'est pas indépendante d'un contrat. Elle permet juste de rompre ledit contrat dans des conditions facilitées pour l'employeur et l'employé.