Insertion Convention d'abandon de créance dans le PV d'AGO

Bonjour,
Je suis en train de rédiger mon PV d'AGO dans lequel il est nécessaire d'intégrer l'information concernant la convention
d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune signée en mars 2023, pour le Compte courant
d'actionnaire créditeur qui existait.
Dans quels termes doit-on transmettre cette information dans le PV d'AGO, des données précises doivent être
présentes? Sachant que le dit compte n'a pas été rémunéré au cours de l'exercice.
Merci pour votre aide.
Cordialement

Bonjour CafeDonManuel,

J’ai cherché des informations sur internet et pense les avoir trouvées :
si tel n’est pas le cas, veuillez m’en excuser :



"Selon les clauses statutaires, l’établissement d’un procès-verbal d’assemblée générale d’une association loi 1901 revient le plus souvent au président de séance ou bien au secrétaire. En version papier ou électronique, ce compte-rendu doit en tout cas être dument complété, daté, signé, classé et archivé. Il va sans dire qu’il est vivement conseillé de le formuler sans blanc, ni rature, ni surcharge sur un registre ou des feuillets numérotés. Sa retranscription doit par ailleurs être la plus compréhensible, lisible, précise et claire possible.

Dans un souci de transparence, il doit également être facilement accessible pour les membres de l’organisation associative. En effet, il convient que ceux-ci puissent le consulter librement à tout moment. Raison pour laquelle il est préférable de le conserver dans les locaux de l’association ou de le publier sur son site internet. L’archivage sous format dématérialisé se révèle du reste plus pratique et plus avantageux.

Quid de son contenu ?

Quant au contenu proprement dit de ce PV d’AG, inutile d’y retranscrire toute la réunion. Il faut tout simplement y mentionner les points essentiels en tenant compte le cas échéant de la clause statutaire applicable. Dans le silence des statuts ou du règlement intérieur, ce compte-rendu d’assemblée générale doit indiquer les informations suivantes :

L’identité de la structure associative

La date, le lieu et la nature de la réunion (AG constitutive ou annuelle — ordinaire — ou extraordinaire)

Le nom du rédacteur du PV d’AG d’association

La liste des membres présents et représentés (nom et qualité)

L’identité du mandataire des membres absents, mais représentés

L’ordre du jour

Les documents exposés lors de l’AG

Un résumé plus ou moins exhaustif de chaque sujet abordé (débats et interventions) et des incidents qui sont passés au cours de la séance

Les résolutions qui ont l’objet d’un vote de l’AG

Le résultat détaillé du scrutin

L’heure de clôture de la réunion

Le nom, la qualité et le paraphe des signataires : le président de l’association (la plupart du temps) et au moins un autre administrateur

En outre, le procès-verbal d’assemblée générale peut présenter une annexe qui comprendra un extrait ou une copie des documents ou rapports soumis à l’AG. Mais aussi les documents moins formels qui réunissent et résument les opinions divergentes ou les discussions secondaires des membres pendant la séance ».


Cordialement.

Bonjour Violet,
Merci pour ces informations qui concernent plus une asso qu'une SASU mais je pense que le contenu peut se rapprocher de mes besoins.
Merci.