Posté le Le 10/02/2023 à 12:18
pour une SCI, non enregistrée au RC la banque demande une mise à jour des statuts, sachant que j'ai un procès-verbal du notaire dans lequel il a précisé les la répartition des parts d'intérêt après le décès d'un héritiers; ma question est la suivante:
pour mettre à jour cette SCI et l'enregistrer au REGISTRE DE COMMERCE , comment faire et quel est le modèle de document à fournir au tribunal de commerce.
merci d'avance
Posté le Le 10/02/2023 à 12:33
bonjour,
vous êtes sur un site juridique essentiellement de droit français, comme votre question concerne le Maroc, vous devez poser la question à un juriste connaissant le droit marocain.
salutations