Le capital d'une sasu d'une Sasu est-il saisissable?

> Entreprise

Posté le Le 11/10/2022 à 11:33
Bonjour, ayant été victime d'une arnaque mais ayant eu gain de cause devant un tribunal. J'ai donc mandaté un huissier afin de faire valoir mes droits à réparation des préjudices subis.

Mais l'escroc s'est mis à faire le mort en mode sous-marin organisant une sorte d'insolvabilité. L'huissier ne pouvant pas faire grand chose.

Dernièrement cet individu à bouger, il a ouvert une entreprise individuelle, une Sasu pour être précis au capital de 100 euros puis par acte à augmenté la part du capital pour monter à 10100 euros.

Ma question est la suivante:
Puis-je maintenant obtenir réparation en activant l'huissier afin de récupérer le dédommagement acté par le juge?

Bien cordialement à toutes personnes pouvant m'éclairer.

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Posté le Le 11/10/2022 à 19:49
Bonsoir Excalibur,

A la pointe de l'épée, je vous précise ceci :

Vous ne pouvez pas directement attaque la SASU qui est une personne morale indépendante.

La démarche que j'imagine est la suivante :

- Une assignation ou une relance de votre processus en cours, sur la base d'abord du Code Pénal 324-7, organisation d'insolvabilité

- Une action de type 'paulien' basée sur l'article 1341-2 du code civil. Vous attaquez les dépôts d'argent faits pour monter le capital de la SASU comme étant en fait votre propriété du fait de votre créance.
En fait, vous avez joué le détective privé et constaté que votre débiteur, soi-disant insolvable, avait investi en actions de société.
Vous demandez le report de l'argent dans les biens du créancier. Ce qui se passera pour la SASU n'est pas votre problème, elle peut peut-être continuer avec un capital à 1€.
Et quand c'est fait, vous faites saisir cet argent par commissaire de justice.

A faire vérifier par votre avocat, bien sûr, et bien voir comment il faut procéder exactement.

Posté le Le 12/10/2022 à 12:21
Je vous remercie infiniment, l'individu en question est connu par les gendarmes et il n'en est pas à son coup d'essai. Sa nature le poussant à monter divers arnaques. J'espère lui faire très mal pour tout le mal qu'il répand autour de lui.

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