Mails notaire demandés
> Entreprise
Posté le Le 25/09/2026 à 17:42
Bonjour
J'ai demandé à la notaire qui s'est occupé de la vente d'un fonds de commerce que j'ai acheté et qui est inexploitable de me donner les échanges mails ayant eu pendant trois mois entre elle et mon avicate et elle et moi.
Je n'ai toujours pas de réponse ..
Que faire ?
Merci

 

Posté le Le 25/09/2026 à 17:44
Bonjour,
Pourquoi pas demander à l'avocate qui doit connaitre le dossier et défendre vos intérêts ? ....
__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 25/09/2026 à 18:12
bonjour,
le notaire n'est pas à vos ordres, votre demande est irrecevable, comme déjà indiqué vous devez faire votre demande à votre avocat.
salutations
Posté le Le 30/09/2026 à 23:40
Bonjour, mon avocate a arrêté le métier sinon évidemment la question ne se poserait pas ...
Posté le Le 01/10/2026 à 08:23
Et à quoi pourraient bien vous servir tous ces mails ? Ils n'ont pas de valeur juridique ... sauf parfois au pénal, et encore.
__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 01/10/2026 à 08:34
Bonjour,
Le notaire n'a pas d'obligation de vous fournir copie de sa correspondance, même avec vous. Il n'a d'ailleurs pas obligation d'avoir conservé ces messages.
Essayez d'appeler l'étude pour demander s'ils peuvent faire quelque chose pour vous. S'il y a une raison impérieuse à cette demande, exposez-la.
Notez que c'est un service qui peut vous être facturé.
__________________________
Modératrice
PAGE : [ 1 ]