Nom de marque correspondant à une ville. Ai je le droit?

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Posté le Le 11/10/2022 à 10:32
Bonjour,

Je souhaite utiliser un nom de famille pour un nom de marque et de société. « York »

Il est disponible.

Mais étant donné qu’il s’agit également d’un nom de ville en Angleterre. Est ce que j’ai le droit ?


Merci beaucoup par avance pour votre aide

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Posté le Le 11/10/2022 à 19:59
Bonsoir Rv,

Si vous voulez utiliser la marque Y... pour vendre des ceintures en crocodile, fabriquées à Ouagadougou, dans la bonne ville de Foix, ma foi, personne ne vous en empêchera.

Par contre, si c'est pour vendre du jambon anglais, vous risquez d'avoir des problèmes.


Petite Note aux Poseurs de Questions
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Exposer ici tout cru vos traits de génie, vos envies de sociétés, vos noms à déposer et tout autre originalité est une MAUVAISE IDEE.

En passant à l'acte, vous pouvez vous apercevoir que l'idée, le super nom ou la martingale fameuse, a été subtilisée par un visiteur cleptomane mais rapide.

Donc, SVP, limitez-vous aux principes si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises après.

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