Multiples emprunts obligaires ou un seul et unique

> Entreprise

Posté le Le 21/02/2024 à 11:56
Bonjour à tous,

Je vous remercie par avance de la qualité des réponses que vous apportez sur ce forum. Après recherche je n'ai pas trouvé de sujet équivalent.

Dans le cadre de notre SAS qui opère dans l'immobilier, nous allons mettre en place une levée de fond sous forme de contrat obligataire avec rémunération.

Ayant plusieurs projets en cours, nous souhaitons cadrer une levée de fond par projet. Est-il possible de faire des émissions d'obligation pour un projet bien précis?

Est-ce un problème si nous avons deux levées de fond obligataire en parallèle qui ont la même période de souscription et même date d'échéance?

L'idée est de contextualiser pour les souscripteurs, l'opération qu'ils financent, et ainsi justifier la date de remboursement lorsque l'opération sera terminée.

Si non, faut-il faire une seule et même levée de fond, qui couvrira l'ensemble des projets?

Merci beaucoup par avance.
Bien cordialement,

Pierre

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Posté le Le 21/02/2024 à 18:35
Bonsoir Pimetti,

Perso, je ne vois aucune raison qui pourrait vous obliger à fusionner les financements de projets indépendants.
C'est bien plus clair pour les investisseurs, la rentabilité est spécifique à chaque projet, il n'y a que des avantages.
Sauf contraintes spécifiques liés à vos statuts, chaque investisseur est libre de souscrire ou pas ...

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