Échange / troc

Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements sur le cadre réglementaire du troc au yeux de la loi.

- Est-ce que n'importe qui peut proposer légalement à l'échange n'importe quel objets du moment que les valeurs sont identiques ?

- Existe t'il un cadre légal pour les échanges de services ?
Imaginons une coupe de cheveux homme qui pourrait s'échanger contre un panier de légume ?

Pourrait-on dire que ce genre de pratique "économique" soit envisageable ?

En espérant que vous puissiez m'apporter des éléments de réponses sur ce sujet qui m'est important.

Cdlt,

Stephane G

Bonjour,
Tant que cela reste occasionnel, pas de soucis.
sinon, code de commerce 121-1:
sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle

Bonjour,

Merci pour ces éléments.
Mais peut-on parler de commerce dans ces cas d'échange puisque il n'y a pas de circulation de monnaie ?
Il n'est pas question d'achat, ni de revente...
D'où cette subtilité qui me fait poser question.

Il existe déjà quelques sites de troc en ligne et il est vrai que je m'intéresse beaucoup àde plate-forme.

Sur quel type de lois s'appuit ces site pour répondre à un cadre légal et proposer leurs services?

Merci par avance pour votre retour,
Cdlt,

Stephane G

Le troc est un acte de commerce.
EN fait même c'est la base du commerce et son origine.