Plusieurs comptabilité

Bonjour,

Je gère plusieurs site en sous domaine sur internet, ai je besoin d'une seule comptabilité facture ou puis-je avoir plusieurs comptabilité différente (je parle des numéro de facture)

ex:
site 1 : fact-0001 puis fact-0002 etc..
site 2 : fact-1-0001 puis fact-1-0002 etc..

et comment l'inscrire sur les livre de recette également, en faut il plusieurs ou un seul sachant que tous est géré par la même société.

S'il vous plait, Merci

Bonjour,

Une seule société, une seule comptabilité, mais vous pouvez l'organiser à votre convenance tant que vous êtes en mesure présenter tous les documents requis lors d'un contrôle.

Les numéros des factures doivent se suivre, sauf dans les cas où il est nécessaire d'avoir différentes séries de numérotation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027356476/2013-04-26
Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces conditions par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale

Le fisc donne les exemples suivants :

A titre d’exemples, peuvent justifier l’utilisation de séries de factures distinctes :

- l’existence de plusieurs sites de facturation pour une même entreprise ;

- l’existence de plusieurs catégories de clients pour lesquels les règles de facturation ne sont pas identiques (exemple : assujettis ou particuliers) ;

- l’utilisation par un même assujetti de plusieurs modalités d’émission des factures rendant difficile l’utilisation d’une série unique : autofacturation, facturation pour compte de tiers, facturation électronique, facturation papier, etc.

En revanche, l’existence de clients établis dans plusieurs États ne justifie pas, en principe, à elle seule la création d’une série de facturation par client ou, le cas échéant, par État de destination.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/140-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018#Le_numero_individuel_d%E2%80%99iden_21

A noter que c'est une permission, pas une obligation. Vous pourrez toujours n'avoir qu'une numérotation unique.

La loi n'évoque qu'un seul livre de recettes. Comme il s'agit d'un récapitulatif de l'ensemble des recettes d'une entreprise, ce serait antinomique d'en avoir deux :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036426875/2018-01-01

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Modératrice

Bonjour, merci pour ces informations. Cordialement