Posté le Le 15/10/2021 à 13:47
Bonjour,
Un employeur achète une voiturette sans permis (VSP 2 places) pour les déplacements de ses salariés et aussi pour les déplacements d'un enfant d'une salariée, un étudiant de 14 ans.
Ce dernier , utilisera le VSP pour ses entraînements et matches du WE ou pour conduire éventuellement ses frères plus jeunes que lui.
En cas d'accident ou de contrôle fiscal quels sont les risques pour l'employeur?
Qu'en est-il des assurances, peuvent-elles autoriser un enfant mineur de 14 ans non salarié ,a conduire un véhicule de l'entreprise?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
JPP