Principe de loyauté (Besoin d'aide)

Bonjour,

J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. Cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet Web. Sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant dessus. Les 2 associés qui était responsable du site, sous SARL et 8 autres personnes qui travaillaient pour ce site sous forme de bénévolat durant plus d'un an sans être payé et sans n'avoir rien signé. Nous avons eu un important malentendu avec ces deux personnes la, ainsi une partie des bénévoles ayant travaillé sur ce projet dont moi, ont envie de redévelopper un site ayant le même principe que celui sur lequel nous avions "travaillé" avant. Il faut savoir que personne n'a rien signé et que nous n'avions même pas de statut juridique. De plus, personne n'a été payé et l'idée du site viens de moi. Le principe de loyauté s'applique donc t-il si nous n'avons rien signé du tout et que nos noms ne sont affichés nul-part, et que en plus l'idée du site viens justement de moi qui était bénévole dans ce projet. (J'avais créé une version 1 de ce site avant de travailler avec ces deux personnes la avec qui nous avons cessé de travailler car il y avait beaucoup de problème avec eux).

J'espère vraiment que je vais pouvoir redévelopper ce site car cela fait plusieurs années que j'ai ce projet en tête.

Merci à vous.

"A qui appartient votre site internet


La réponse à cette question anodine peut réserver quelques surprises.

Vous avez payé un webmaster ou une agence pour faire réaliser votre site Internet, mais qu'en est-il de la propriété de ce site ?

De nombreux cas peuvent se présenter, cet article traite les plus courants. Nous avons pris comme exemples des cas trouvés sur des forums ou constatés chez certains de nos clients.

J'ai payé... de la main à la main... ou sans contrat

Vous êtes mal parti !

Cela semble pourtant basique, mais sans contrat, il est quasi impossible de prouver quoi que ce soit. D'autre part, il est illégal de payer quelqu'un pour un travail au noir. Si vous avez fait réaliser les bases d'un petit site personnel, ce n'est pas gravissime. S'il s'agit d'un site devenu utile pour votre activité professionnelle, c'est bien plus gênant.


Commençons par le nom de domaine

Votre nom de domaine vous appartient-il ?
C'est le cas que nous rencontrons le plus souvent. Un client souhaite nous confier la refonte de son site et nous confier l'ensemble des prestations (gestion du domaine, hébergement, réalisation du site...). Mais voilà, le nom de domaine appartient à la personne qui a réalisé le site précédent.

Pourquoi retrouve-t-on souvent ce cas de figure ?

Parce que le client, en général n'y connait pas grand-chose et ne veut pas s'encombrer de ce type de problèmes. Il confie donc la gestion de ce sujet au prestataire. Pour se simplifier la vie, celui-ci enregistre le nom de domaine à son propre nom.

Dans la pratique, c'est souvent pour aller plus vite, le prestataire utilise son propre compte chez son hébergeur et ne prend pas le temps de créer un identifiant du propriétaire. Il n'y a là aucune volonté de nuire, c'est juste plus rapide. Dans 100% des cas rencontrés, nous n'avons jamais eu de souci lors d'une demande de transfert du domaine.

Il se peut toutefois qu'un prestataire malveillant fasse ceci sciemment. Dans ce cas, juridiquement, c'est lui le propriétaire du nom de domaine. Il pourrait faire chanter le client en lui revendant très cher. C'est pourquoi il est important de bien faire préciser ces éléments dans un contrat si vous ne souhaitez pas avoir de soucis ultérieurs.

Pour vérifier si votre nom de domaine vous appartient, il suffit de consulter une base WHOIS.
Par exemple ici www.domaintools.com . Vous devez apparaître comme registrant du domaine (vous, nominativement, ou bien votre société). En cas de litige, vous êtes enregistré comme tel (propriétaire). Pour faire valoir vos droits, en général, un justificatif d'identité ou un extrait Kbis suffit.

Dans la pratique, si votre domaine est en .fr et reprend le nom de votre société ou d'une marque déposée, vous aurez mille tracasseries pour le récupérer, mais vous aurez toujours gain de cause. Pour un .com avec un registar à l'autre bout du monde, ce sera sans doute moins facile.

Qu'en est-il des graphismes, des codes sources ?
Dans ces cas, faute de précisions au contrat, c'est le code de la propriété intellectuelle qui s'applique. En détail : CPI

Que dit-il en résumé.

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

En gros, le créateur (des illustrations, photos, codes, textes) reste le propriétaire quoi qu'il arrive, sauf stipulation contraire au contrat. Mais bien sûr, en tant que commanditaire du site, vous en avez le droit d'utilisation.

Comment cela se traduit-il en général ?

Pour faire simple, disons que vous avez le droit d'utiliser votre site, vous avez même le droit de le revendre, si vous vendez l'entreprise à laquelle le site appartient. Par contre, vous n'avez pas le droit de revendre individuellement les graphismes, ni le code, même partiellement.

Concrètement, si le site comporte des photos, il est probable que l'agence ait acheté un droit d'utilisation pour créer vos visuels, mais elle n'a pas elle-même acheté les droits d'auteurs, seul le photographe ou ses ayants droits peuvent la revendre plusieurs fois.

Il en est de même pour le code qui compose les pages web, vous avez le droit de vous en servir, mais pas de le revendre à qui mieux mieux (ni même le donner gratuitement).

En fait, la logique est simple. C'est comme lorsque vous achetez un logiciel, lorsque vous l'installez, vous ne lisez sans doute jamais le contrat de licence, mais celui-ci vous interdit de copier ou diffusez celui-ci, même partiellement. Vous pouvez revendre le CD-ROM dans sa boite sans problème, mais il vous est formellement interdit d'en faire des copies, même pour les donner, et encore moins pour les revendre. Il est en de même pour les éléments constitutifs d'un site Internet.

En résumé :

Ne faites jamais rien réaliser sans contrat. Lisez ce contrat avant de le signer. Faites ajouter dans un français explicite les mentions qui vous semblent peu précises. Si votre prestataire est honnête, il ne verra aucun inconvénient à écrire ce qu'il vous dit.

Bien sûr, si vous demandez à posséder les droits d'auteur (pas seulement les droits d'utilisation), il est probable que vous voyiez le tarif s'envoler. Dans certains cas (utilisation de CMS, photos externes) ce ne sera même pas possible, car votre prestataire ne possède pas ces droits lui-même, il ne peut donc pas vous les céder. Le cas de CMS est d'autant plus complexe que celui-ci à sans doute été modifié, sécurisé, complété par votre prestataire.

Au même titre, si vous avez rédigé les textes du site, si vous avez fourni les photos prises par vous même, vous en êtes légalement et automatiquement le propriétaire. Gardez simplement les mails que vous avez adressés à votre prestataire, ou bien les documents datés (date du fichier) qui indiquent la date de création.

Pour conclure :

Quand tout va bien, les contrats ne servent généralement à rien. En cas de litige, la mauvaise foi s'installe parfois, mieux vaut alors avoir pris ses précautions...contractuelles. La poignée de main ne vaudra rien."