Proposer des prestations juridiques de juristes sans avocat ?

Bonjour !

Ma question est difficile à comprendre. Je ne suis pas juriste mais je vais essayer de m'expliquer :

1. Le monopole professionnel des avocats et la déontologie des avocats

Les avocats ont un monopole professionnel dans certaines activités juridiques. Par exemple, la défense des clients au tribunal.

Ils ont aussi des obligations dites déontologiques imposées par le Corps des avocats. Par exemple, il leur est interdit de faire de la publicité, et ils doivent rencontrer physiquement chacun de leur client.

2. La situation et la marge de manœuvre es simples juristes par rapport à ce monopole

Les juristes ne peuvent pas proposer des prestations juridiques dans les activités de monopoles des avocats.

Néanmoins, si un juriste est salarié d'un cabinet d'avocat, il peut dans ce cas là produire un travail qui normalement est le monopole de l'avocat.

Si je comprends bien et si mon raisonnement est valide, il n'est interdit à un juriste de faire ces activités de monopoles, que s'il est indépendant d'un cabinet d'avocat. Dès qu'il est lié par le salariat à un avocat, il peut accomplir ce travail.

Le travail sera dit être produit par le "cabinet d'avocat", sans préciser qui l'a fait ou non.

Mon raisonnement est-il juste ?

3. Volonté de créer une entreprise qui propose des prestations juridiques faites par des juristes hors du cadre d'un cabinet d'avocat

Mes deux questions précédentes sont liées aux situations suivante auxquelles j'essaie de trouver des solutions. Je me tourne vers vous pour y parvenir.

Certaines prestations juridiques, disais-je, sont entièrement faites par des avocats. Ces prestations n'impliquent pas de défendre les clients au Tribunal, mais de rédiger des documents ou des courriers à l'Administration ou la Préfecture.

Or un juriste compétent est capable de se former et de faire le même travail. Il est important de préciser deux choses :

- Ces documents juridiques ne nécessitent pas d'être rédigés par un avocat pour avoir une valeur car un simple particulier est légalement en droit de les rédiger.

- L'entreprise est une société commerciale et non un cabinet d'avocat. Elle est en ce sens théoriquement libérée de la déontologie des avocats et des activités où ils exercent (vrai ou faux ?).

Cette entreprise aimerai travailler avec ce juriste sans avoir à passer par un cabinet d'avocat. Quelques solutions sont possibles mais j'aimerai que vous disiez ce que vous pensez de ces solutions :

- Le juriste est salarié de l'entreprise. Conséquences possibles = Risque possible d'être attaqué par les avocats pour exercice illégal de la profession d'avocat ?

- Les juristes sont auto entrepreneurs. Ils sont commissionnés (et non pas salariés) pour chaque prestation juridique faite. Conséquences possibles = Risque d'être attaqué par les avocats pour exercice illégale de la profession d'avocat ?

- Les juristes sont auto entrepreneurs. Ils sont commissionnés (et non pas salariés) pour chaque prestation juridique faite. De plus, la société commerciale travaille avec au moins un avocat, qui sera la personne considérée comme celle qui a réalisé la prestation juridique, même si en réalité ce n'est pas le cas.



J'en ai terminé. Si vous voulez des précisions, n'hésitez pas.

Merci de m'avoir lu et merci à ceux qui proposeront une réponse !

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement