Posté le Le 28/12/2018 à 07:22
Bonjour,
Depuis 2012, je dispense des cours d'informatique dans un collège en tant qu'indépendante. Ces heures de cours m'ont été commandées par écrit par le Proviseur de ce collège suite à mon devis.
Afin d'évaluer les élèves en cours de formation, je dois proposer aussi un contrôle de connaissance par semaine (sur les heures de cours) conformément à ce qui m'a été demandé par le Proviseur.
Le problème est que la correction de ces contrôles me prend généralement deux ou trois jours à temps plein (plus de 61 élèves) et n'est pas facturée en tant que tel. Il s'agit d'un service que je rends gratuitement sans trop me poser de question depuis le début 2012 car aucune mention de ces évaluations n'apparaît dans mes devis et les commandes passées (seule la désignation "cours" apparaît).
En tant que prestataire de formation, je souhaiterais maintenant facturer le temps passé à élaborer les sujets de ces contrôles et surtout le temps important passé à les corriger.
- puis-je légalement envoyer maintenant un nouveau devis au Proviseur de ce collège pour lui indiquer que l'évaluation des élèves (élaboration des sujets + correction des copies) sera désormais payante pour les heures de cours restantes ?
- s'il refuse de passer commande, ai-je le droit en retour de refuser d'évaluer les élèves pour les heures de cours restantes en me bornant donc à faire seulement cours conformément aux commandes passées qui ne mentionnent que la désignation "cours" ?
Merci pour vos réponses.
J T