Questions de publication d'un livre

> Entreprise > Propriété intellectuelle > Cession des droits d’auteur

Posté le Le 28/03/2023 à 13:56
Bonjour,
Je travaille actuellement dans une SARL qui souhaiterait publier un livre pour célébrer ses 50 ans d’activité.
J’ai pu déjà définir qu’il allait s’agir d’une œuvre collective, avec quelques participations certainement rémunérées de façon forfaitaire, les autres seront bénévoles. Je voulais donc savoir si une lettre-accord signée pour avoir l’aval de tous les participants et harmoniser les voix pour avoir un auteur, à savoir la SARL dans laquelle je travaille, serait suffisante pour donner à ce livre un statut d'œuvre collective.

Ensuite, je voulais savoir si certains d’entre vous pourraient m’éclairer sur le sujet du financement. Le livre ne se veut pas comme le prochain best seller, beaucoup d’exemplaires seront certainement offerts aux partenaires, mais l’entreprise ne se refuse pas totalement à le mettre en vente (il faut donc avoir un ISBN, j’en ai bien conscience). Et ce, par des canaux qui ne sont ni des librairies ni des grandes surfaces, plutôt des magasins de bricolage, jardinage, loisirs créatifs. Il me semble que ces enseignes échappent à la réduction de 5% et peuvent obtenir davantage (40% si mes sources sont bonnes), mais y’a-t-il une régulation à suivre malgré tout ? Un certain palier à atteindre en nombre d’exemplaires achetés pour obtenir ces 40% de réduction ?

Par ailleurs, j’avais aussi une question sur le prix de lancement. Je sais qu’il existe, qu’il permet d’éviter les 5% de réduction classique mais je ne sais pas comment il marche. J’ai beau écumer les sites sur le sujet, je ne trouve rien de précis. Sur combien de temps peut-on étaler une période de lancement sur un livre ? De combien peut-on réduire le prix de vente qui sera affiché par la suite ?

Merci d’avance pour vos réponses

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Posté le Le 28/03/2023 à 20:50
Bonsoir Lusapho,

L’article L. 113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) définit l'œuvre de collaboration.
L’article L. 113-5 du CPI définit l’œuvre collective.

Dans votre cas, si la SARL a défini le livre et donné des bouts à faire à droite et à gauche, il s'agit d'une œuvre collective.

En pratique, on trouve des livres sans ISBN et avec un EAN commercial commençant par 3.
Si vous voulez vendre votre livre, le faire enregistrer par la BNF, le vendre en ligne ou déposer un droit de PI, l'ISBN (chiffre de gauche 9) est obligatoire.
A demander à l'AFNIL. Si vous envisagez plusieurs ouvrages, il faut demander des plages de numéros. C'est géré assez bizarrement. Vous aurez, en principe pour un tout petit éditeur, dix numéros disponibles ... Je ne détaille pas, mais si vous voulez des détails, il suffit de demander.

En principe, tout livre doit être vendu ai PRIX UNIQUE fixé par son éditeur. Remise maxi 5% et pas obligatoire ! C'est vrai partout.
Il reste possible de réduire le prix pour un livre qui a plus de deux ans et est en stock depuis au moins 6 mois.

Il est possible d'avoir un rayon livres dans un autre commerce, mais sans doute avec des conditions de gestion particulières dans la pratique, je n'ai pas de souvenir d'avoir jamais vu des livres de bricolage dans un magasin de bricolage .

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