Dépôt INPI et antériorité

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdu sur le cadre juridique autour des dépôts de marque INPI (la jurisprudence semple avoir tranché sur certains cas et je ne comprends pas forcément la "logique" globale). voici un exemple qui reprend des cas que je ne comprends pas :

Je suis une entreprise qui développe des logiciels sur mesure pour d’autres entreprises. Je ne me suis enregistré à l’INPUI que pour la classe 42 en France. Mon nom de marque n’est pas descriptif de mon activité (disons : société « YOUPI ! »).

Peu après, une autre entreprise française travaille sur dans un secteur totalement différent mais utilise le même nom de marque (sans reprendre le logo/charte graphique). Leur secteur est plus généraliste, ce qu’il fait qu’ils ont un meilleur référencement, ce qui a un impact sur mon CA (les clients me trouvent moins facilement). Est-ce que je peux invoquer le parasitisme ou une autre chose pour les empêcher d’utiliser ce nom de marque ?
- Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque que le mien n’est pas française mais une entreprise allemande ?
- Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque n’est pas directement concurrente mais est dans un secteur proche du mien (exemple : elle distribue des logiciels - plutôt en classe 9 du coup -) ?
- Est-ce que si ma société est connue mais que je n’ai pas déposé de nom de marque, cela change-t-il quelque chose ?

Bonjour,

Est-ce que je peux invoquer le parasitisme ou une autre chose pour les empêcher d’utiliser ce nom de marque ?
Cela va dépendre du caractère original de votre nom et de votre réputation. Le parasitisme impliquerait que votre marque ait une certaine renommée, et donc qu'il y a volonté d'en tirer profit.

Sinon l'adoption d'un nom de marque identique par un concurrent dans un autre secteur pourrait être une simple coïncidence.

Si votre nom de marque est très original vous avez des chances de pouvoir dénoncer une atteinte à votre propriété intellectuelle, notamment si le nom de la marque est assez original pour constituer une œuvre de l'esprit (tout comme le nom d'un personnage ou le titre d'un roman).

Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque que le mien n’est pas française mais une entreprise allemande ?
Même logique en ce qui concerne la France, mais les lois d'un pays étranger peuvent différer

Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque n’est pas directement concurrente mais est dans un secteur proche du mien
Idem

Est-ce que si ma société est connue mais que je n’ai pas déposé de nom de marque, cela change-t-il quelque chose ?
Oui au sens où vous pourriez plus facilement invoquer la volonté d'usurper votre notoriété si un concurrent adopte le même nom.

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Modératrice