Existe t’il un droit à l’image des bâtiments ?

> Entreprise > Propriété intellectuelle > Diffusion des créations

Posté le Le 20/05/2026 à 20:23
Bonjour
Je résume brièvement l’origine de mon questionnement : j’écris actuellement une bande dessinée, l’histoire et les personnages sont totalement fictifs mais ils évoluent dans une ville qui existe réellement.
Je voulais créer une scène se déroulant dans un bar spécifique de cette ville, emblématique dans les années 80-90 et ayant fermé en 1999 et n’ayant pas rouvert depuis, en proie à des différents familiaux qui ne me regardent pas au demeurant.
La scène en elle même ne porte aucune connotation sur le lieu (ni péjorative ni positive), n’a aucun rapport avec son histoire et se représente aucune personne réelle, ce n’est qu’un dialogue entre amis, qui se déroule dans un bar…
Est ce que je risque des poursuites pour avoir dessiné l’intérieur de ce bar (en me basant sur des photos d’époques glanées sur internet) sans accord explicite des actuels propriétaires (sans désaccord explicite également) ?
Je vous remercie

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/05/2026 à 20:51
Bonjour,
A l'exception des oeuvres d'art (en incluant les bâtiments qui constituent des oeuvres de l'esprit du style Tour Eiffel) ou autres exceptions, l'image d'un bien n'est pas protégée par la loi.

Par défaut vous pouvez donc dessiner librement ce bar, que ce soit son extérieur ou son intérieur, sauf si c'est un bâtiment assez original pour constituer une "oeuvre de l'esprit", ce que ne sont pas la plupart des bâtiments.

Votre scénario ne semble pas non plus de nature à nuire aux anciens propriétaires puisque le bar doit simplement servir de décor.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis