Utilisation visuels pour communication externe

Bonjour,

J'ai été embauché en mission d'auto entrepreneur par une entreprise. Celle-ci m'a fait signer un "contrat de partenariat"

Tout d'abord, le travail que j'ai effectué ne correspond pas à l'intitulé de la mission. Deuxièmement, j'ai découvert que les visuels que j'ai créé ont étés utilisés pour de la communication externe (newsletter) sans que mon nom soit crédité.

Dans mon contrat, j'ai signé pour accorder une libre utilisation de ma production de documents :

"Le concept de l’événement --- a été imaginé et conçu par --- et sa propriété notamment intellectuelle (nom commercial, concept, etc.) est détenue exclusivement par ---. Dans un même sens, le travail de mon nom prénom les dessins, plans et documents fournis - imaginé et conçu pour l’évènement --- sera bien-sûr utilisé librement par ---.

Cela leur donne t-il le droit de ne pas me créditer ? Avaient-ils le droit d'utiliser mes créations pour de la communication externe ?

Merci

Bonjour,

Si le contrat ne détaille pas les modes d’exploitation des œuvres cédées et ne prévoit aucune contrepartie à la cession, celle-ci encoure la nullité.
Par ailleurs, je vous confirme que même si cette cession n'était pas jugée nulle, cela ne prive aucunement la société qui exploite les œuvres de son obligation de respecter vos droits moraux d'auteur. Elle doit donc mentionner votre nom.

A votre disposition si vous avez besoin d'un accompagnement.

Cordialement,