Cession des droits d'auteur logo

Bonjour,

Je me présente : Alexandra, graphiste :)

-- Voici le contexte :

Il y a maintenant un peu plus de 4 ans déjà, on m'a donné la "chance" de concevoir un logo à forte visibilité pour un grand club de basket français.

Cette opportunité je l'ai eu dans le cadre de mon ancien travail en tant que salarié dans une entreprise. En effet, l'entreprise étant un des sponsor majoritaire de ce club, elle a voulu associer son nom à celui du club : on appel ça le naming, une façon d'accroître la notoriété de l'entreprise et de valoriser le club en la parrainant.

Pour ce nouveau nom, le club de basket ainsi que l'entreprise a réuni le studio graphique, dont je faisais parti, pour nous briefer et nous demander de proposer différents logos si nous le souhaitions.

L'identité visuelle étant mon domaine de prédilection depuis le début de ma carrière, c'est tout naturellement que j'ai souhaité participer à ce projet.

Evidement, plusieurs propositions ont été faites, le but étant de donner le choix au club. C'est le logo sur lequel j'ai travaillé qui a été choisi à l'unanimité.
C'est un travail individuel qui à donc été fourni : j'ai conçu seule ce qui allait être LE logo du club.

Je souhaite souligner que ce sont 2 très grosses entités dont je parle ici : une entreprise nationale et un club de basket très connu. Le logo à donc été dévoilé lors d'une conférence de presse à laquelle j'ai participé en tant que créatrice.

Le logo à continuer sa vie dans les mains de l'agence de communication du club. Diffusé à l'international et sur de nombreux goodies, j'ai n'ai jamais recueilli les fruits de ce travail.

-- Viens mes questions :

Ce n'est qu'un peu tard (il y a de ça quelques mois) que j'ai pris connaissance de mes droits d'auteurs au sein d'une entreprise grâce à une compère graphiste. En effet, malgré mon statut d'employé, je n'avais pas conscience que je pouvais faire valoir mes droits. J'ai appris qu'une cession des droits écrite, explicite et signé aurait dû être faite moyennant rémunération. Et cela, malgré mon statut d'employé.

Je rappelle que c'est un logo original et que je peux tout à fait prouver que j'en suis l'auteur.

Cependant, j'aimerais savoir quels sont mes recours maintenant pour faire valoir mes droits ?
J'ai déjà envoyé un courrier recommandé avec AR à mon ancienne entreprise (je n'y travaille plus) pour les informer de la situation.
Que puis-je faire d'autre ?

C'est le club qui exploite le logo mais c'est mon entreprise qui aurait dû me faire signer cette cession de droits je suppose...

C'est un logo pour lequel j'ai été très fière mais je me rend compte du peu d'impact que cela a eu dans ma carrière. C'est loin d'être à la hauteur de la visibilité que cette nouvelle identité a donné au club et à l'entreprise.

Je vous remercie d'avance d'avoir lu.
Je suis preneuse de toutes suggestions pour faire avancer cette affaire.

Alexandra

Bonjour Alexandra,



Disons plutôt que vous PENSEZ que vous pouvez prouver en être l'auteur. La réalité peut être (malheureusement) tout à fait différente.
Votre ancienne société peut prétendre que c'est une œuvre commune. Il peuvent aussi sortir une date de derrière les fagots, et il vous faudra prouver que votre création est antérieure. Par exemple, vous êtes-vous adressé une LRAR que vous n'avez pas ouverte, pour faire date, ou avez-vous utilisé une enveloppe Soleau ?
Avez-vous encore une copie du contrat que vous aviez signé avec votre ex-employeur ? Que dit-il sur ce sujet ?

Si vous arrivez à faire établir votre droit d'auteur sur ce logo, alors :
- Votre droit moral vous permettra d'en interdire l'utilisation,
- Votre droit patrimonial vous permettra d'en faire payer l'utilisation.
Ces deux droits seront valides pour 70 ans.

Bonjour,

Je rectifie un point : les droits moraux sont imprescriptibles. Les droits patrimoniaux s'éteignent 70 ans après le décès de l'auteur pour une oeuvre qui n'est pas collective.

Pour le reste, le plus simple me semble d'aller consulter un avocat.

__________________________
Modératrice

Tout à fait.

De la lecture pour préciser d'autres éléments si utile :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre :)

En effet, je me doute qu'il n'est pas si aisé de prouver la paternité d'une oeuvre. Me concernant, j'ai été effectivement présenté à la conférence de presse comme étant la créatrice du logo ainsi que sur le site du club (bien que seul mon prénom y figure) et les fichiers méta de mes fichiers sources peuvent appuyer mes dires.

Aucune clause de propriété intellectuelle dans mon contrat, rien que j'ai pu créer n'appartient à mon ancien employeur.
Quand bien même cela aurait été le cas, une cession des droits ne peut qu'effectivement porter sur les droits patrimoniaux et doit être effectué pour chaque oeuvre.

Je me sens lésée car voilà maintenant plus de 4 ans que ce logo a une portée mondiale et que je ne peux jouir de cette notoriété. Je n'ai appris qu'il y a peu que malgré mon statut d'employé, j'avais des droits.

La question d'un avocat avance de mon côté...