Champ d'application de l'exception pédagogique en Europe

Bonjour,

Dans le cadre d’un projet éducatif européen inter-universités, dont l’entièreté des enseignements se déroule en ligne, se pose la question de la mise en ligne transfrontalière de documents protégés par le droit d’auteur, à destination des étudiants multinationaux (sur un intranet/extranet), pour un usage pédagogique.

J’ai lu des choses contradictoires sur les aspects juridiques suivants, et l’avis d’un expert en droit européen de la PI serait le bienvenu :
- L’exception pédagogique (internalisée dans tous les pays concernés) donne-t-elle bien le droit d’utiliser non seulement les œuvres nationales, mais aussi les œuvres de tout auteur européen (à condition que celles-ci correspondant aux critères de l’exception), au nom du principe de non-discrimination ? Les législations nationales et européenne semblent floues à ce sujet (article 5 de la directive (UE) 2019/790 de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique).
- Les utilisations d’œuvres sont-elles effectivement réputées être effectuées dans l’Etat membre de l’université émettrice ? Cela faciliterait l’implémentation du projet, car j’en déduis qu’un enseignant n’aurait qu’à se conformer à la législation de son propre pays, sans se préoccuper de la législation en vigueur dans chaque pays des universités partenaires « réceptrices » de l’œuvre diffusée. Je suis preneuse de toute source/recommandation de lecture pertinente.

Interrogation adjacente :
- Le prêt interbibliothèques (« Inter-Library Loan ») offre-t-il une alternative légale ? Est-il inclus dans les usages de « diffusion digitale » autorisés par l’exception pédagogique ? La directive 2006/115/CE de 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle ne semble pas en faire mention.

Vous remerciant pour votre aide !