Droits d'auteurs ecommerce

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Posté le Le 13/09/2023 à 19:09
Bonjour, je me permet de poster sur ce forum car j'aurais à nouveau une question concernant les droits d'auteurs :

Lors de la création de mon site web, de mes cartes de visites etc... est-ce possible d'utiliser des images qui sont sont licences ? (exemple ONE PIECE, NARUTO...)
Je précise que je ne compte pas dénaturer ni modifier les images, je veux juste les utiliser pour "décorer" mon site/ma carte de visite et mettre les clients dans le contexte.

Merci d'avance à celui ou celle qui saura m'apporter une réponse !

bonne journée/soirée.

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Posté le Le 13/09/2023 à 19:48
Bonjour,

Non, c'est interdit (délit de contrefaçon) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278911

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 14/09/2023 à 08:48
Bonjour Melk,

Pour "modérer" la réponse précédente :

C'est interdit SANS AUTORISATION.

Trouvez les ayants droits des images que vous souhaiteriez utiliser pour votre 'pub' personnelle (dans les cas cités, des structures japonaises) et demandez leur ce qu'ils proposent comme images 'vendables', combien ça vous coûterait et dans quelles conditions.

Les conditions peuvent être inabordables pour un particulier !

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