Fin d'édition SANS PREAVIS

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Posté le Le 13/12/2024 à 13:38
Bonjour


J'ai signé il y a quelques années un contrat d'édition pour un ouvrage que j'ai écrit où il est stipulé que celui-ci ne prendrait fin qu'après un préavis de trois mois à la date de réception d'une lettre recommandée, par l'une ou l'autre des parties.


Or j'ai reçu un simple e-mail me faisant part d'un changement dans leur organisation et la cessation de mon contrat dans le mois. L'e-mail ajoute que je devrais débourser 199€ pour continuer à voir publier mon ouvrage.


J'ai essayé de mon connecter sur leur site avec mon compte sans résultat, mon adresse e-mail étant devenue "inconnue" et mon compte supprimé. Le contrat a donc été rompu sans aucun préavis contrairement à ce qu'il stipulait.


Je me sens lésé car, si mes droits d'auteurs seront calculés l'année prochaine et devraient m'être versés, je n'ai pu anticiper cette fin de contrat et acheter des exemplaires avant la fin totale de publication de mon livre.

De plus la maison d'édition en ligne me met au pied du mur en coupant l'accès à mon compte et me proposant seulement une alternative payante.



Puis-je demander réparation pour ce préjudice et de quelle façon? Il y a-t-il un moyen d'obtenir réparation sans passer par un avocat? Que suis-je en droit de réclamer? La poursuite de l'édition de mon livre sans payer les frais demandés? Une réparation financière?


J'ai pour l'instant envoyé un e-mail à la maison d'édition qui m'a simplement confirmé la suspension de mon compte et la fin de mon contrat.




Je tiens à ajouter que le nombre d'ouvrages publiés a été restreints et le montant des droits d'auteurs peu élevés, moins de 100€. Je m'estime tout de même lésé pour les raisons citées ci-dessus.


Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 13/12/2024 à 13:48
PS :

Les droits d'auteurs ne m'ont jamais été payés en 10 ans, le contrat stipulant que s'ils ne dépassaient pas un certain montant, ils étaient reportés sur l'année suivante

Je ne pensais pas à la signature que le cumul serait lui-même reporté indéfiniment. Je ne sais si c'est légal.

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