Les covers ? Qu est ce qui est autorisé ?

Bonjour,

Faire une reprise d une chanson (melodie et paroles identiques), autorisé ou pas ? Sous quelles conditions ?

Et pour le streaming (spotify) ?

Voici ce que j ai lu :

Pour une reprise, il ne faut pas l autorisation des ayant droits.

Pour publier une reprise sur un site de streaming, il ne faut pas de license mécanique.

Qu est ce qui est vrai ? Qu est ce qui est faux ?

Bonjour,


Faire une reprise d une chanson (melodie et paroles identiques), autorisé ou pas ? Sous quelles conditions ?
Oui dans tous les cas pour chanter sous votre douche. En-dehors du strict cadre de votre foyer, oui si elle est dans le domaine public ou si vous avez l'accord des ayants-droit. Sinon non.

Pour une reprise, il ne faut pas l autorisation des ayant droits.
Ah bon... celui qui a dit cela ne connaît pas la loi française (et pas mal de législations étrangères), sauf oeuvre du domaine public (Mozart et Vivaldi, vous avez le droit).

Pour publier une reprise sur un site de streaming, il ne faut pas de license mécanique.
Je ne sais pas ce qu'est une licence mécanique. Une licence avec de petits rouages qui font tourner le système de lecture de son contenu ?

Je soupçonne une mauvaise traduction de "mechanical license", une notion issue du droit des pays barbares où sévit le copyright. Les pays civilisés comme la France appliquent le "droit d'auteur". Cette notion de mechanical license est tellement étrangère à notre système juridique que je n'ai pas de traduction qui me vient. On pourrait dire "contrat par lequel le détenteur des droits patrimoniaux d'une œuvre musicale autorise quelqu'un à l'interpréter en totalité ou en partie sans y apporter de modification". Mais enfin il n'y a pas de terme français qui puisse désigner spécifiquement ce type de contrat.

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Modératrice

Bonjour et bienvenue
Selon l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Ainsi, pour reprendre légalement une chanson, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Pour répondre à "Isadore" la license mécanique est le document qui autorise à distribuer "physiquement" (sur CD) une musique ou à distribuer numériquement aux USA, inde, Pakistan et deux ou trois autres pays. Ce n'est pas nécessaire pour une version numérique en Europe selon Tunelicensing (un site permettant d'obtenir des licenses).

Pour ma question (et le but de ce post) j'ai fait plusieurs reprises (Obispo pour ne pas le citer) et je voudrais les diffuser sur youtube et Spotify.

Au niveau pécunier, je suis bien conscient que les chansons sont soumises aux droits d'auteurs que que les revenus générés iront dans la poche des ayants droits (contentID etc).

je me suis renseigner sur le site imusician.pro qui distribue de la musique numerique sur les différentes plateformes.

https://imusician.pro/fr/ressources/guides/reprise

Ici, ils disent qu'on peut diffuser une reprise sans avoir besoin de l'autorisation de l'artiste (pour faire court) et pas besoin de license mecanique. Les plateformes s'occupent de gerer la retribution des droits d'auteurs et bloquent l'accès aux pays qui demandent une license mecanique.

il y a eu visiblement une modification des lois en 2018 à ce sujet selon eux.

J'ai publié une reprise de Pascal Obispo "Lucie" sur Spotify sans license et ils ça a été publié. Le lendemain j'essaye de publier une autre reprise d'Obispo "ce que l'on voit, allée Rimbaud" et là, c'est refusé car il faut une license.

D'où mes questions et interrogations sur le pourquoi une est diffusée et pas l'autre.....

PS : dsl pour le pavé, j'avais besoin de m'exprimer ^^'

En droit français, "licence mécanique" n'a aucune sens. C'est au mieux une appellation "commerciale" pour un contrat particulier. Mais n'utilisez pas terme sans le définir hors d'un contexte anglo-saxon. Et encore, en droit anglo-saxon ça varie selon les endroitset les époques, voire les accords.

Les sites auxquels vous faites référence raisonnent selon le droit anglo-saxon. S'ils prétendent que vous pouvez faire une reprise d'une chanson sous droit d'auteur sans permission en France, c'est une sottise.

Le site a peut-être manqué de vigilance en laissant passer la diffusion de votre interprétation. Mais c'est à vous de vous assurer que vous avez le droit de diffuser cette chanson.

Sauf dans le cas où le site détient des droits sur une chanson et peut vous accorder la permission de faire votre reprise, il est interdit de diffuser votre propre interprétation sans permission.

C'est un délit de contrefaçon. Le fait que les revenus générés aillent à l'auteur n'est pas suffisant.

Reprendre une œuvre musicale sans permission est interdit par défaut. Sauf si elle a été mandatée à cet effet, la plate-forme ne peut s'occuper de gérer les droits des reprise.

Si la plate-forme bloque l'accès aux pays qui demandent une "licence mécanique", ils ne risquent pas de bloquer la plupart des pays européens. On ne peut pas demander un truc qui n'a pas d'existence juridique. Ce serait comme bloquer les pays qui appliquent un copyright, en France et dans la majorité de l'Europe il n'y en a pas.

Reprendre une chanson : création d'une oeuvre dérivée nécessitant la permission des ayant-droits ET reproduction d'une œuvre nécessitant la permission des ayant-droits.

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Modératrice

n'est il donc pas possible que ces sociétés de distribution (je vais les appeler ainsi) aient un accord avec les majors ?

Bonjour,

Si, c'est possible qu'elles aient des accords les autorisant à accorder des droits à des tiers.

Mais en tout cas elles ne peuvent pas vous accorder le droit de reprendre n'importe quelle chanson. Si elles le prétendent sur leur site, c'est une ânerie. Au mieux une erreur due à l'incompétence de leur service juridique, au pire un mensonge.

Après si le site vous propose une liste de titres que vous pouvez reprendre à telle ou telle condition pour le diffuser via leur plateforme, c'est autre chose. Il est possible qu'ils se soient entendus avec de grands éditeurs qui leur ont ouvert leur catalogue, voire avec des organismes comme la SACEM. Mais dans ce cas, il leur appartient de communiquer aux chanteurs en herbe la liste des œuvres concernées et les limites imposées par le contrat.

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Modératrice