Musiques contrefaites

Bonjour,

J'ai plusieurs questions :
- Quand s'acquiert la propriété intellectuelle sur une composition musicale ? S'acquiert-elle au moment d'un dépôt reconnu légalement (huissier par exemple), au moment même de la création d'une oeuvre originale, à un autre moment (publication, commercialisation..) ?

- J'ai composé une vingtaine musiques que je pensais sans intérets mais plusieurs d'entre elles ont été contrefaites et commercialisées quelques jours après que je les ai publiées sur YouTube et sur l'application qui m'a servi à les réaliser (sur laquelle je dispose de toutes les révisions, parfois plusieurs dizaines, c'est à dire les différentes phases de construction et d'élaborations de la musique. Toutes avec dates).

Toutes les musiques qui m'ont été prises (par différente personnes) l'ont été plusieurs jours après la première date de publication sur YouTube et sur l'application de création musicale.
Mon principal problème n'est pas vraiment qu'ils aient diffusés et commercialisés ces musiques mais qu'ainsi, non seulement, je n'ai plus le droit d'exploiter mes propres créations (les publier et les commercialiser en mon nom) mais je me vois aussi signifier des atteintes aux droits d'auteur sur celles-ci.
Dans l'attente des réponses des différentes maisons de productions sur mes réclamations (une a répondu favorablement et va faire retirer les musiques mais les autres restent silencieuses), j'aimerais savoir si en cas de recours devant un tribunal, les éléments dont je dispose me permettraient d'avoir une chance d'obtenir gain de cause ? :
- Une vidéo YouTube avec sa date de mise en ligne,
- L'historique de mes révisions sur l'application de création musicale,
- La date de publication sur cette publication (identique à celle de YouTube),
- Eventuellement, des témoins via les réseaux sociaux ou via l'application de création musicale...

Merci d'avance pour toute aide qui pourrait m'être apportée.

"Comment réagir en cas de plagiats musicaux ?

Étape 1 – Être en mesure de prouver la propriété de l'œuvre musicale. ...

Etape 2 – La négociation à l'amiable. ...

Étape 3 – Faire réaliser un constat par huissier de justice. ...

Etape 4 – Faire une mise en demeure. ...

Etape 5 – Exercer une action en contrefaçon dans le cadre d'un procès.

Pour information, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) permet à quiconque, membre ou non membre, de protéger ses œuvres. Vous pouvez déposer jusqu'à quatre chansons (musiques et textes) par enveloppe, au tarif de 37 €. Vos œuvres seront alors protégées pendant cinq ans, uniquement au niveau national."

Bonjour,

Il est en effet plus que préférable de faire dresser un procès verbal de constat d'huissier avant toute action.

Ne serait-ce que pour éviter un retrait postérieur à l'assignation.

A votre disposition pour échanger sur le sujet.

Cordialement
N BRESSAND
Avocat