Propriété et droit d'auteur lorsque 4 entités sont impliquées

Bonjour,

voici la problématique à laquelle je suis confronté:

- Un organisateur d’événement anglais (« EV ») demande à un designer belge (« DE ») de concevoir une salle contenant un bar pour l’événement 2022.
- DE se rapproche d’une agence de création française (« AC ») pour fournir un bar que DE a imaginé. AC fait appel à un artiste français (« AR ») de son réseau pour produire ce bar.
- DE fournit à AC et AR un schéma du bar souhaité. AR l’adapte légèrement vis-à-vis des contraintes de production.
- AC signe avec EV un contrat de “AGREEMENT FOR PRODUCTION AND DELIVERY OF A BAR” précisant le “service provision price” de cette opération.
- AC signe également avec AR un contrat similaire de “AGREEMENT FOR PRODUCTION AND DELIVERY OF A BAR” précisant le « Financial Agreement » pour la « conception and production of the Bar ».

- Le Bar est récupéré par AC dans les locaux de AR et livré à l’événement de EV. A la fin de l’événement, AC récupère le Bar et le met dans un entrepôt.

Question N°1 : à qui appartient le Bar ?

Question N°2 : dans le cas où un acquéreur est intéressé pour acheter le Bar, DE est-il en droit de réclamer un fee pour la conception du bar au moment de cette vente ? Et si oui, qui est en mesure d’en fixer le montant ?

Merci d'avance pour vos éclairages !

Bonsoir Fmau,

Pas de réponse, je vais m'y essayer.

Q1 : EV

Le 'propriétaire est le demandeur initial. Qu'il utilise des prestataires pour faire réaliser et que ceux-ci sous-traitent encore ne devrait pas changer le fait.
En tant que propriétaire, EV doit payer un droit de stockage à AC.

Q2 : La propriété intellectuelle est indivise entre DE et AR. Les autres intervenants sont étrangers au processus de création. Votre exposé manque de détail pour le reste. Qui a choisi les matériaux, les couleurs, la taille du bar. Si tout fait partie de l'imagination de DE, la part indivise de AR sera faible.
Ensuite, l'indivision pourra signer une cession de droit à l'acheteur. Pour le prix, cela dépend, à mon avis de la valeur 'prix de revient' de la fabrication du bar.
10 à 15% ??? Mais c'est une négociation ...