Utilisation de mon nom sans mon autorisation

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Posté le Le 19/10/2023 à 13:32
Bonjour,
Je suis formatrice indépendante (statut micro-entreprise). J'interviens sur des certifications professionnelles dans le cadre d'un contrat de sous traitance. Les supports pédagogiques ne sont pas fournis par l'organisme de formation, chaque formateur crée ses propres supports. Un problème courant dans ce type d'activité est de se protéger contre l'usage illicite de nos supports de cours, or dans mon cas c'est l'usage de mon nom qui me pose souci.
J'ai appris (avec preuves à l'appui) qu'un des formateurs avec qui je collabore sur cette formation ( lui est salarié de l'organisme) crée et diffuse des supports de formations avec la mention : "formation animée et réalisée par..." avec MON nom. Ces supports sont en plus marqués au logo de mon client et circulent sur un intranet, ce qui signifie que n'importe quel formateur salarié peut réutiliser ces supports. De plus ces supports de cours auxquels je n'ai en aucune manière participé (ni animation, ni réalisation des dits supports) comportent des notions erronées. Existe t'il un aspect juridique sur lequel m'appuyer pour demander le retrait de mon nom sur ces supports? Merci beaucoup pour vos réponses

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