Droit de propriété intellectuelle
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Posté le Le 14/02/2025 à 06:32
Bonjour, je crée des accessoires en bois et ai fait un design bien particulier qui est en vente et en ligne depuis 2 ans.
Je viens de voir qu'une autre personne vendait une copie conforme de mon design aux pays bas pour la même utilisation, réalisé également en bois.
Je l'ai contacté et il nie cette copie alors que sa création est bien postérieure à la mienne et que tout est identique.
Quel recours ais-je par rapport à cette personne ?
Merci de votre aide.
Je viens de voir qu'une autre personne vendait une copie conforme de mon design aux pays bas pour la même utilisation, réalisé également en bois.
Je l'ai contacté et il nie cette copie alors que sa création est bien postérieure à la mienne et que tout est identique.
Quel recours ais-je par rapport à cette personne ?
Merci de votre aide.
Posté le Le 14/02/2025 à 08:27
Hello !
Comment avez-vous "protégé" le design de vos objets ?
Lectures pour vous :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35972
https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles
A+
Comment avez-vous "protégé" le design de vos objets ?
Lectures pour vous :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35972
https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles
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Posté le Le 14/02/2025 à 14:48
Bonjour, je n'ai pas protégé le design, je peux juste prouver que je l'ai réalisé, et partagé sur internet avant.
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