INPI Dépôt de modèle et dessin

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Posté le Le 22/10/2020 à 10:41
Bonjour, je souhaiterais faire protéger un dessin et modèle sur le site INPI, je commercialise ce produits depuis environ 14 mois, j'ai crue voir que normalement la divulgation été de 12 mois. Si je fait mon dépôt mon produit seras t'il protégé ?

Je n'arrive pas à exactement comprendre ce que les dépôts de dessin et modèle protège exactement.

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Posté le Le 22/10/2020 à 14:11
Allez sur le site de l'INPI et cliquez sur l'onglet (dépôt de marque en ligne)

Posté le Le 23/10/2020 à 11:14
Merci pour votre message, mais si je fait mon dépôt de dessin et modèle, mon produit seras t'il protégé ?

Posté le Le 23/10/2020 à 12:57

"Dépôt de dessins et modèles en ligne

| INPI.frwww.inpi.fr

Depuis le 16 octobre, les demandes d'enregistrement de dessins et modèles se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide ..."

Posté le Le 23/10/2020 à 14:16
Je vous remercie pour votre réponse, mais cela ne répond aucunement à mon interrogation. J'ai bien compris que le dépôt se fait par voie électronique et que n'importe qui peut déposé n'importe quoi... Bref, moi je veux être sur que mon dépôt protège mon produit. Si ce n'est pas le cas cela ne sert strictement à rien.

D'ou ma question : je commercialise ce produits depuis environ 14 mois, j'ai crue voir que normalement la divulgation été de 12 mois. Si je fait mon dépôt mon produit seras t'il protégé ?

Posté le Le 23/10/2020 à 14:54
Appelez-les !!

Posté le Le 28/10/2020 à 10:54
Oui je l'ai déjà fait mais je n'arrive à avoir aucune réponse de leurs part. D'où ma venu ici.

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