Nom de société
> Entreprise > Propriété intellectuelle
Posté le Le 07/05/2025 à 06:41
Bonjour,
si je veux par exemple nommer mon entreprise "HORIZON CONSEIL" et qu'une société du même code NAF est enregistrée au greffe (sans déposer à l'INPI) avec ce nom, puis je créer "TEAM HORIZON CONSEIL" ou bien "HORIZON CONSEIL EXPERTISE" ?
Merci
si je veux par exemple nommer mon entreprise "HORIZON CONSEIL" et qu'une société du même code NAF est enregistrée au greffe (sans déposer à l'INPI) avec ce nom, puis je créer "TEAM HORIZON CONSEIL" ou bien "HORIZON CONSEIL EXPERTISE" ?
Merci
Posté le Le 07/05/2025 à 06:56
Bonjour,
Dans le doute il vaut mieux s'abstenir.
Le dépôt à l'INPI est facultatif, c'est l'antériorité de l'usage qui crée la protection d'un nom de société ayant un caractère original comme "œuvre de l'esprit". Et l'exemple que vous donnez présente à mon avis un caractère d'originalité qui en fait une œuvre de l'esprit (sauf si "Horizon" est le nom de famille du fondateur).
En cas de recours judiciaire, les juges tranchent au cas par cas.
__________________________
Modératrice
Dans le doute il vaut mieux s'abstenir.
Le dépôt à l'INPI est facultatif, c'est l'antériorité de l'usage qui crée la protection d'un nom de société ayant un caractère original comme "œuvre de l'esprit". Et l'exemple que vous donnez présente à mon avis un caractère d'originalité qui en fait une œuvre de l'esprit (sauf si "Horizon" est le nom de famille du fondateur).
En cas de recours judiciaire, les juges tranchent au cas par cas.
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Modératrice
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