Droit d'auteur

Bonjour,

À quoi cela sert de déposer un dessin, facturé par INPI ? N'est-il pas protégé de plein droit par le droit d'auteur au moment même de sa création ?

Merci

Bonjour,

Si, l'auteur est protégé du simple fait de la création d'une œuvre de l'esprit. Comme pour les noms de marque, le dépôt à l'INPI est un moyen commode d'assurer cette protection. Déjà cela permet de "prendre date" et de s'enregistrer comme titulaire des droits dans la base de référence.

Il existe d'autres moyens pour montrer qu'on est l'auteur d'une œuvre : s'envoyer le document par courrier recommandé et le garder cacheté, le dépôt chez un notaire...

L'INPI propose aussi des accompagnements dans certains cas.

Bref, à chaque auteur de voir si ce service lui convient.

__________________________
Modératrice

Donc absolument inutile de payer pour un droit qu'on bénéficie d'office dès la creation de l'oeuvre

Encore plus quand certains prolongent leur dépot qui arrive à expiration, bien qu'il y ait déjà une trace de celui ci lors du dépot originel incluant date et titulaire des droits ..


En cet ère digitale où tout est numérique, s'envoyer par email une photo du dessin sans ouvrir l'email en question devrait alors suffire


Merci de votre aide précieuse Isadore