Est-il possible de demander qu'un dirigeant soit responsible?

Bonjour,

Ma PME a une créance engagée par un dirigeant d'une Société a capital simplifiée à capital variable. C'est lui qui a démarré et maintenu tous les échanges et signé le bon pour accord sur le devis, etc. Je vais lancer une requête en injonction à payer contre la société (c'est elle qui figure sur notre facture). Je crains que la société débitrice (au capital de 100 euros...) ne me permette pas de recouvrir ma créance.
Ma question concerne le fait que je puisse demander au Juge que ce dirigeant soit également responsable de cette créance et de la difficulté financière dans laquelle il nous a plongés avec ses multiples promesses de paiement?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bonsoir DavidDem,

Vous parlez sans doute d'une SAS.

Et dans ce cas, la réponse est NON.
Dans une SAS, les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leur participation au capital.
Leurs biens personnels sont intouchables.

Mais le Capital Social n'a pas forcément de rapport avec le CA ni la trésorerie.

Merci pour votre réponse et pour votre aide.

Bonjour AGeorges,

Merci encore pour votre réponse.
Le recommandé avec la lettre de mise en demeure que j'ai envoyé à l'adresse de la société en question (adresse officielle) m'a été retourné avec la mention "erreur sur l'adresse"... est-ce que je peux quand même lancer la procédure de requête en injonction de payer dans ces conditions ou sera-t'elle rejetté en raison de cette non-remise de la mise en demeure?

J'utilise pourtant l'adresse du siège de la société apparaissant sur le site du greffe du tribunal de commerce de Paris qui est la juridiction à laquelle appartient cette société...
Est-il possible que l'adresse affichée ne soit pas à jour?

Bonjour David,

Une interrogation, d'abord :
Dans la gestion du courrier postal, la mention de base est "npai", normalement celle utilisée par les services postaux.
(n'habite pas à l'adresse indiquée).
Une mention "erreur sur l'adresse" me semble donc curieuse, comme si, par exemple, reconnaissant votre courrier, le destinataire avait lui-même noté cela et l'avait rendu au facteur.

Il reste possible que la SAS en question ait "déménagé à la cloche de bois", mais cela reste curieux.

Sur le sujet d'enchaînement des procédures, si cela se termine au Tribunal, vous êtes supposé apporter les preuves que vous avez fait les démarches. Les récépissés des dépôts devraient suffire. Je ne sais pas vous dire si les AR sont nécessaires. Au principe, non, car la fuite du destinataire de devrait pas pouvoir jouer contre vous. Dans les règles, un courrier recommandé est supposé reçu le lendemain de la notification de disponibilité par le facteur.

Une mention "erreur sur l'adresse" peut-elle être considérée comme un manquement de votre part ?
Pour vous prémunir de cela, demandez un KBis de la SAS dans lequel l'adresse est indiquée. Cela prouvera que vous ne vous êtes pas trompé. Je ne sais pas si une copie d'écran pourrait suffire, sans doute pas.

Bonjour AGeorges,

Je vous remercie pour votre temps et pour votre disposition à aider autrui en leur faisant bénéficier de vos connaissances, c'est vraiment appréciable et de plus en plus rare de nos jours.

J'ai creusé un peu plus avec un proche et ce que j'apprends est encore plus inquiétant en ce qui concerne une récupération éventuelle de ma créance.

L'adresse en question semble être une boîte aux lettres permettant à de nombreuses entreprises d'avoir une adresse de siège social dans un beau quartier de Paris, il y aurait 157 sociétés différentes enregistrées à cette adresse...visible ici:
https://monosnap.com/file/aGtVHtRdfk4EUGMowfi5gFvjBbu7Jo

De plus, après une recherche approfondie sur le nom de ce dirigeant qui nous a mis dans cette situation, il s'avère qu'il a été condamné en appel à cinq années de prisons (3,5 années ferme) en 2016 pour escroquerie! Une affaire avec 200 plaignants et des ventes de voyages fictifs. Il serait déjà redevable pour cette affaire de 300.000 euros..

Il aurait été interdit de gestion lors de cette sentence mais je ne sais pas pour combien de temps.

Il me semble que je n'ai plus que mes yeux pour pleurer et me demander comment faire survivre mon activité. Cela dit, je voudrais aller jusqu'au bout dans ma démarche de le rendre responsable pour ses actes et ma situation.

Pensez-vous que je doive quand même aller jusqu'au bout avec ma démarche d'injonction de payer contre cette société que j'ai facturée?
Est-il plus pertinent d'entamer une autre avenue juridique plus direct contre la personne elle-même?

Merci d'avance pour vos lumières.

Bonjour David,
J'avais oublié ce système de la domiciliation que j'ai pourtant utilisé dans mon passé.
Si vous voulez, il existe des sociétés dont le boulot est de proposer une DOMICILIATION à d'autres sociétés. Une adresse, une réception du courrier, éventuellement un peu de stockage, voire des bureaux à louer pour une courte période.
Le tout, si possible, à une adresse prestigieuse qui donnera une bonne valeur à la carte de visite.

Quand on démarre une entreprise, c'est souvent fort pratique.

Mais c'est aussi bien pratique pour les escrocs qui mettent ainsi un écran de fumée entre eux et leurs clients.

Bien sûr, le 'service' proposé par les sociétés de domiciliation n'est pas gratuit, mais c'est à la fois peu onéreux et pour des durées courtes possibles.
Au plus probable, votre client indélicat a cessé de payer et la société de domiciliation a rejeté votre courrier.

La suite, comme vous dites, est plus qu'incertaine.
La base serait de prendre un avocat, car il peut y avoir des moyens 'légaux' de retrouver le bonhomme, accessible à un avocat.

Pour ma part, je ne vois qu'une voie pas très simple.
Elle serait de consulter les journaux d'annonces légales.
Au plus probable, la société de ce monsieur va entrer en liquidation. Si vous avez repéré sa 'fiche' infogreffe ou société.com, vérifiez régulièrement.
S'il est mis en liquidation, vous aurez le nom du liquidateur, et son adresse et il faudra vous signaler comme créancier. Non prioritaire et avec fort peu de chance de récupérer le moindre euro. Au moins, vous aurez essayé.

Pour le côté civil, comme je vous ai dit, il est un tiers à sa SAS, et donc vous ne pouvez pas l'attaquer à ce titre.
Vérifiez tout de même avec un avocat (à titre de conseil, même payant, ce n'est pas trop cher).

Pour le reste, vu ce que le bonhomme a déjà sur le dos, il est quasiment certain que vous ne récupérerez jamais votre créance. Vous lancer dans des procédures va vous prendre beaucoup de temps, encore plus d'argent, sans résultat.

Il est bien préférable de faire une croix dessus et de vous concentrer pour remonter votre entreprise. C'est hélas assez courant, on passe au budget patate, on se creuse la cervelle pour trouver de nouveaux clients, plus fiables, on distribue plus son travail (10 petits clients c'est mieux qu'UN gros).
Et on arrive à repartir.

Bon courage

Bonjour AGeorges,

Merci pour votre réponse, pleine de bon sens.

Je vais réfléchir à la suite car comme vous dites, il faut prioriser et viser des cibles réalistes.

Bon weekend et merci encore pour vos commentaires et conseils.