Enquête domiciliaire
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Posté le Le 15/10/2024 à 10:00
Bonjour
Je reçois ce jour un message d’un huissier de justice disant qu’une enquête domiciliaire prévu mercredi prochain
Si quelqu’un peut me renseigner, qu’est-ce qu’il enquête domiciliaire ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Je reçois ce jour un message d’un huissier de justice disant qu’une enquête domiciliaire prévu mercredi prochain
Si quelqu’un peut me renseigner, qu’est-ce qu’il enquête domiciliaire ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Posté le Le 15/10/2024 à 10:54
Bonjour,
Quel est le texte exact du message ? est-ce un courrier postal ? un SMS ? un mail ?
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Quel est le texte exact du message ? est-ce un courrier postal ? un SMS ? un mail ?
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 15/10/2024 à 11:38
Bonjour,
Littéralement, cela veut dire une enquête à votre domicile. Mais sans avoir de détails, on ne peut pas en dire davantage.
Cela peut aussi bien s'appliquer à une perquisition de police qu'à un contrôle de la CAF ou une expertise de votre logement suite à un sinistre.
Littéralement, cela veut dire une enquête à votre domicile. Mais sans avoir de détails, on ne peut pas en dire davantage.
Cela peut aussi bien s'appliquer à une perquisition de police qu'à un contrôle de la CAF ou une expertise de votre logement suite à un sinistre.
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