Question sur acte d'huissier à payer

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Posté le Le 18/05/2021 à 11:46
Bonjour,

Suite à un trop perçu sur mon salaire, je ne l'ai pas remboursé tout de suite car je n'en avais pas les moyens.
Bref j'ai laissé trainé et n'ai pas répondu au titre exécutoire de mon ancien employeur que j'ai reçu.

Un mois plus tard, j'ai reçu un état exécutoire avec injonction et commandement d'un huissier qui me demande de rembourser le trop-perçu de mon ancien employeur avec frais de l'acte, émolument et intérêt.

Jusque là pas de problème.

A la fin de cet acte il est écrit "faute par vous de vous acquitter des sommes ci-dessus mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, dans le délai de huit jours, et si aucune saisie sur un compte de dépôt ou sur vos rémunérations n'est possible, vous pourrez y être contrait par la vente forcée de vos biens meubles."

Or dès le lendemain j'ai réglé une partie du montant dû mais directement à mon ancien employeur (là où j'ai commis une erreur sûrement) et non à l'huissier. Par la suite j'ai réglé la totalité du trop perçu mais pas encore le reste à payer à l'huissier. Ce que je comptais faire à la fin.

Avant mon troisième et dernier versement du trop-perçu, l'huissier a fait une saisie sur mon compte bancaire qui a échoué et maintenant, même si le trop-perçu est remboursé il reste les intérêt/acte/émolument à payer MAIS EN PLUS il me le coût de la saisie bancaire, etc.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi a-t-il tenté une saisie sur mon compte ? J'ai pourtant respecté l'acte qui disait que la saisie aurait lieu si aucun versement entier ou partiel n'avait lieu sous huit jours. Or j'ai versé une partie dès le lendemain comme je l'ai dit plus haut.

Question : puis-je contester ou le fait que j'ai fait le premier versement à l'employeur et non à l'huissier me condamne-t-il à payer la totalité de ce qu'il me demande maintenant ?

Merci d'avance

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Posté le Le 18/05/2021 à 12:52
Bonjour,

Contester, vous pouvez, mais vous n'aurez pas gain de cause.

Le titre exécutoire permet à l'huissier toutes saisies, à tous moments.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 18/05/2021 à 12:59
Alors pourquoi mettre que l'on a huit jours pour payer s'ils n'en prennent pas compte ?
C'est immoral de rajouter des frais là-dessus alors que j'ai respecté ce qui était écrit.
Il y a bien marqué que le paiement doit être effectué en totalité ou partiellement sous huit jours sous peine de saisie sur compte bancaire ou des biens meubles.

Posté le Le 18/05/2021 à 13:34
Si vous relisez les documents de l'huissier, il est bien précisé que le règlement doit être effectué entre ses mains.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

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