Recouvrement à l'amiable et intérêts.

Bonjour,

J'ai une dette à régler avec un huissier sous le titre d'un Procès Verbal de Saisie Attribution.
Je l'ai contacté et nous avons trouvé un accord de règlement à l'amiable, payable en deux fois.
En même temps, j'ai demandé un décompte des Frais de Procédures, que j'ai reçu, et en additionnant les sommes nous n'arrivons pas tout à fait au même total, et je lui ai répondu sur ce point.
Il m'a répondu, je cite, 'les intérêts courent jusqu’au complet paiement de la dette. La somme à devoir à ce jour est de...'.

Est ce que c'est normal que les intérêts continuent à être additionner en ce moment alors que nous avons fixé la première somme début février et la solde début mars?

Si quelqu'un pourriez me conseiller sur ce sujet et indiquer l'article de loi applicable sur ce point, je serai très reconnaissant.

Je vous remercie.

Bonjour
C'est pour cela qu'il faut toujours chercher un échelonnement avec le créancier plutôt qu'avec l'huissier...



Les intérêts doivent courir jusqu'au jour du paiement de la somme et ,de mon point de vue, être calculés sur le restant dû après chaque échéance.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Donc l'huissier peut continuer à fait courir les intérêts pendant que je règle en deux fois par exemple?
Alors on va jamais arriver au bon montant, non?

Merci.

Mais si, cela est calculable facilement, chaque échéance devant comprendre les intérêts sur le restant dû de la période..

Regardez un exemple de tableau d'amortissement pour 10.000 sur 1 an à 5%

Intérêts Principal Mensualité Reste dû
1 41,67 814,40 856,07 9 185,60
2 38,27 817,80 856,07 8 367,80
3 34,87 821,20 856,07 7 546,60
4 31,44 824,63 856,07 6 721,97
5 28,01 828,06 856,07 5 893,91
6 24,56 831,51 856,07 5 062,40
7 21,09 834,98 856,07 4 227,42
8 17,61 838,46 856,07 3 388,96
9 14,12 841,95 856,07 2 547,01
10 10,61 845,46 856,07 1 701,55
11 7,09 848,98 856,07 852,57
12 3,55 852,57 856,12 0,00

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Dans l'accord nous avons établi deux montants, mais l'huissier continue de courir les intérêts. C'est presque sans fin en fait.

C'est mathématiquement impossible, demandez lui quelle est la part consacrée aux intérêts et celle consacrée au capital à payer.
Sinon, votre dernière solution est de saisir le juge du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité dans le ressort duquel l'huissier exerce ses fonctions.

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Marck ESP, Administrateur
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