Mon client ne me paie pas. Que faire ?

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Posté le Le 28/10/2016 à 11:59
Bonjour !

Je suis graphiste freelance depuis février 2016.

J’ai fourni 6 prestations à une société, du 3 août au 9 septembre. J’ai donc établi 6 factures, mentionnant un délai de paiement de 45 jours après signature de ces factures.

La société m’a payé les 2 premières factures par virement le 5 septembre.

Et pour les 4 autres, j’attends encore !
Les factures n° 3, 4 et 5 ayant été signées le 2 septembre, le délai de paiement était donc le 17 septembre.
La n°6 signée le 9, son délai était le 24 octobre.

Au 20 octobre, constatant que mes factures 3, 4 et 5 ne sont pas honorées, j’appelle « mon contact », employée de cette société à qui j’avais nominativement adressé les factures. Elle me dit qu’elle va contacter l’assistante de direction de son service, qui va contacter le service comptabilité.
Le lendemain, « mon contact » m’appelle : la comptabilité lui aurait dit que les factures 3 et 4 auraient déjà été payées ! Ce que je déments ! Quant à la facture 5, ils compteraient me la payer « fin octobre » et la facture 6 le 20 novembre ! Puis elle me dit qu’elle va retourner voir la compta au sujet des paiements des factures 3 et 4 que je n’ai jamais reçus. Le jour même elle m’envoie un sms : « 3 4 5 payées vendredi prochain ! Et la 6 le 20 nov. c’était bloqué. »

Aujourd’hui, vendredi 28 octobre, je constate que mes factures dues ne sont toujours pas honorées. Peut-être car le comptable a lancé le virement aujourd’hui et que la somme arrivera donc sur mon compte lundi ! Après tout, la paye de mes 2 premières factures au 5 septembre était un lundi.


Dès lundi prochain, si je n’ai toujours rien reçu sur mon compte, voilà comment je compte procéder. J’aimerais savoir si ce sont les bonnes choses à faire :
- Lundi 31, je compte rappeler « mon contact ». Je compte aussi contacter le service comptabilité pour entendre leur version de cette histoire (bien que je ne remette pas en doute la bonne foi de « mon contact ») et savoir précisément QUI bloque les paiements et pourquoi. Peut-être m’annonceront-ils un nouveau délai de paiement.
- Ensuite le jour même, je compte envoyer un mail à mon contact récapitulant toute l’histoire. Cela pour laisser une trace écrite de mes relances, au cas où je devrai plus tard lancer des poursuites judiciaires envers cette société. Dans ce mail, je compte aussi y rapporter ce que le service comptabilité m’aura dit.
- Si je n’aurai toujours pas été payée le lundi 7 novembre, ou bien à la nouvelle date de paiement convenue, je compte leur envoyer une mise en demeure en lettre AR, avec un délai de paiement de 8 jours exigeant la somme due, et aussi les pénalités de retard mentionnées dans mes factures.
- Passés les 8 jours, si je ne suis toujours pas payée, je compte contacter le Tribunal d’Instance, vu que la somme demandée dépasse les 4000€, pour leur demander une ordonnance d’injonction de payer.

J’espère être payée le lundi 31 et ne pas devoir faire tout ce qui est dit plus haut. Mais j’aimerais savoir, au cas où je devrai le faire :
- À quelle personne devrai-je adresser cette lettre de mise en demeure ? À mon contact, vu que les factures sont à son nom, ou au service comptabilité, qui sont responsables de ce retard de paiement (du moins, d’après les dires de mon contact)?
- Si cette mise en demeure me revient car elle n’aura jamais été ouverte, comment devrai-je réagir ?
- Si j’en arrive aux poursuites judiciaires, qu’est-ce que cela me coûtera (temps, frais d’huissier, d’avocat…) ?


Merci d’avance pour vos réponses !

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