Recouvrement facture
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Posté le Le 20/01/2012 à 09:48
bonjour
voici mon cas pratique :
un professionnel A a cédé son portefeuille a un repreneur B.
A a envoyé une lettre type a ses clients les informant de la poursuite d activite par B
B intervient chez un client pour la maintenance et fait signer par le client un avis de passage
le client refuse de payer en disant qu il n a jamais contracté avec B
mais le client a tardé a manifesré son refus (6 mois environ)
Quel argument doit invoquer B pour faire confirmer l ordonnance en injonction de payer rendue en sa faveur par le TC mais qui a fait l objet d une opposition ?
merci beaucoup
voici mon cas pratique :
un professionnel A a cédé son portefeuille a un repreneur B.
A a envoyé une lettre type a ses clients les informant de la poursuite d activite par B
B intervient chez un client pour la maintenance et fait signer par le client un avis de passage
le client refuse de payer en disant qu il n a jamais contracté avec B
mais le client a tardé a manifesré son refus (6 mois environ)
Quel argument doit invoquer B pour faire confirmer l ordonnance en injonction de payer rendue en sa faveur par le TC mais qui a fait l objet d une opposition ?
merci beaucoup
Posté le Le 16/06/2012 à 00:14
Bonjour,
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
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