Injonction de Payer par un client et convocation au Tribunal

Bonsoir,

Suite à l'opposition faite à une Injonction de Payer par un client qui ne me réglait pas correctement, nous avons été convoqué au Tribunal de Commerce, à 2 reprises :
1 - début octobre, convocation à laquelle je me suis rendu, après avoir transmis mes conclusions et demandes au Tribunal de Commerce et à l'avocat représentant la société. Cet avocat ne s'est pas présenté au tribunal, il a envoyé un fax à 6h00 le matin même (j'étais parti la veille…) pour dire qu'il demandait un renvoi pour étudier les documents que je lui avait transmis 10 jours plus tôt et y répondre.
2 - renvoi a donc était fixé à début novembre. J'y étais bien sûr, mais aucune personne en face (ni avocat, ni représentant de l'entreprise). Entre temps nous n'avons absolument rien reçu comme document. Le président a donc fixé une audience devant un juge rapporteur pour dans 15 jours.

Je pense avoir bien compris ce qu'était le juge rapporteur, il a pour fonction de préparer le dossier pour un jugement ultérieur.

Par contre, ce que je ne sais pas, c'est ce que peut et doit faire l'avocat d'en face :
- doit-il nous faire parvenir avant cette audience les pièces et conclusions ?
- doit-il les présenter le jour même ?
- peut-il demander un renvoi ce jour là ?
- en clair, comment peut se passer cette audience ?
- et la suite ?

Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement.

Bonjour Monsieur,

En principe l'ensemble du dossier est transmis au juge rapporteur. Vous n'avez donc pas à renvoyer les pièces à votre adversaire.
Au regard du principe de l'oralité des débats, les pièces seront examinées par la juge rapporteur le jour de l'audience, en fonction du dossier qu'il aura reçu auparavant.
Il appartiendra au juge rapporteur de décider si l'affaire est en état d'être jugée ou s'il apparait nécessaire d'ordonner des mesures d'instruction.
S'agissant du déroulement de l'audience, elle peut être très rapide si le juge estime que le dossier est complet comme elle peut être plus longue dans l'hypothèse où des éclaircissements seraient nécessaires.
Après l'audience, il y a renvoi devant le tribunal de commerce.

Cordialement

Merci pour votre réponse.
Pour le moment, la partie adverse n'a transmis aucun élément, ni à moi, ni au TC.
Dans ces conditions, comment le juge rapporteur pourrait-il étudier le dossier ?
Se pourrait-il que le jour de l'audience, il n'y ait aucune pièce de la partie adverse qui soit parvenu au tribunal ? Dans ce cas, que décide le juge rapporteur ?
Bien cordialement.

Bonjour,

Au regard des règles de droit applicables à la procédure, il appartient au juge rapporteur "d'inviter les parties à fournir les explications qu'il estime nécessaires à la solution du litige et les mettre en demeure de produire, dans le délai qu'il détermine, tous documents ou justifications propres à éclairer le tribunal, faute de quoi il peut passer outre et renvoyer l'affaire devant la formation de jugement qui tirera toute conséquence de l'abstention de la partie ou de son refus"(art. 862 du code de procédure civile).Par ailleurs, il tranche les difficultés relatives à la communication des pièces.
De ce fait, je pense donc que le juge rapporteur avisera le jour de l'audience et au regard de l'attitude de la partie adverse ce qu'il convient de faire.

Cordialement

Bonjour,

Pour ma part, mon dossier (conclusions et pièces) ont été fournies au TC et à l'avocat de la partie adverse avant la première audience.
Par contre, j'aimerai apporter une pièce complémentaire et modifier en conséquence le texte des conclusions. Je souhaiterai également augmenter le montant des frais (déplacements…) que j'engage dans cette affaire, et dont je demande le paiement par la partie adverse.
Est-ce que je dois envoyer ces modifications au juge avant l'audience ou je peux simplement les apporter lors de notre rencontre ?
Dans cette attente,
Bien cordialement.

Bonjour,

Effectivement je pense qu'il serait plus judicieux de transmettre vos nouvelles prétentions afin que la aprtie adverse ait tous les élements en sa possession. Cela vous évitera bien des désagrements.

Cordialement