Litige sur facture séminaire thérapeute

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Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Bonjour, je viens vous soumettre mon problème et espère une réponse de votre part.
J'ai rencontré un thérapeute qui, après m'avoir eut comme "cliente" m'a proposé de participer à une formation pour devenir thérapeute. Le montant des 18 séances (2 jours/mois sur 18 mois) coutaient 35000 Francs, mais il me permettait de ne payer que 5000 francs et le reste, je devais le "payer "par la vente de petites billes de parfum qu'il fabrique. Bref, accord verbal, pas de contrat, thérapeute tyran au final, j'ai donc lâché la formation au bout de 4 séminaires que je lui ai payé 50€/par session selon notre accord (désolé entre les francs et les euros, mais il calcule comme ça, donc c'est un peu chiant.
Ayant abandonné la formation que tous les autres payaient 304€/ session, et moi seulement 50€, il me réclame aujourd'hui le montant initial du prix de la formation, soit environ 1000€ (de + il ne défalque que 3 chèques au lieu des 4 que je lui ai fait) il m'a envoyé un 2ème courrier en me stipulant que c'est le dernier avant recouvrement par voie d'huissier..

Que dois-je faire, je pense contester sa facture par voie de lettre recommandée, mais quelles sont mes possibilités?

Merci par avance de vos réponses je suis vraiment mal avec tout ça, d'autant que c'était mon thérapeute, et que maintenant j'en ai plus!

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Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Avez vous signé un contrat?

Cordialement

Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Il a noté les informations, et les termes qui nous liaient sur une feuille volante qu'il a gardé, mais je ne me souviens pas avoir signé ce document, de plus, je n'ai pas de double de cette feuille..
Si j'ai signé dois-je payer? car il n'est pas spitulé sur cette feuille qu'en cas de cessation de la formation, je devrais payer l'intégralité des séances effectuées.
Par avance merci
Cordialement..

Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Bonsoir,


Si vous avez effectivement signé un papier vous êtes tenue de payer l'intégralité des frais.
Cependant, le montant à payer doit correspondre aux termes du contrat. Autrement dit si dans votre contrat il est inscrit que la formation est de 50 euros et non de 304 euros, vous devez régler cette somme et non celle payée par les autres participants.
Par ailleurs, cette somme que vous devez doit correspondre à ce qu'il vous reste à payer.

Cordialement

Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Le problème c'est que lui me réclame une somme de 1069.59€ pour les 4 séminaires et me menace de recouvrement par voie d'huissier. Que dois-je faire, j'ai préparé un Recommandé avec un courrier explicatif de ce que j'estime devoir à ce jour accompagné d'un chèque du reste de ce que j'estime lui devoir.
Cette facture est-elle exigible?

Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Bonjour,

La clause prévoyant la possible rétractation de l'une des paries n'a pas à être stipulée expressément.
Votre courrier est parfaitement rédigé puisque vous faites référence à la somme initialement convenue. Cependant comme je vous l'ai déjà précisé vous devez régler l'intégralité de la formation prévue au contrat et non les seules séminaires que vous avez fait.

Cordialement

Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Ce qui veut dire que je dois règler 50€ x par le nombre de séminaires restant pour la formation complète?
La formation se terminant en Juin 2009, je dois donc règler 50€ fois le nombre de stage restant jusqu'en juin?
Ou bien les 5000Francs du départ pour la formation intégrale?
Car 5000 francs = 762.24€
Ayant déjà versé 200€, cela voudrait dire qu'il me reste 562.24€ à payer?

De plus, il ajoute la TVA sur sa facture, alors qu'il n'en a jamais été question sur le papier..
Si je n'ai pas signé le document qu'il a rédigé à la main, comment peut-il faire appel à un huissier pour le recouvrement d'une dette qui n'est pas exigible?

Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Bonsoir,

Je ne comprends pas tout à fait les calculs. Quoi qu'il en soit vous êtes redevable des formations que vous auriez du effectuer en vertu du contrat au prix convenu sur le contrat étant entendu que ce prix comprend la TVA. En effet si rien n'était stipulé cela sous entendait que la TVA était incluse et dans le cas contraire vous devez la payer.

En l'absence de contrat écrit, votre créancier a l'obligation de prouver l'existence du contrat en vertu des formalités prescrites par la loi. S'il ne dispose pas d'un écrit, il est peu probable que la menace d'un huissier soit réelle. En tout état de cause sachez que l'huissier ne peut pratiquer sur vous aucune saisie s'il ne déteint pas un titre exécutoire, comme par exemple une décision de justice.
Si vous souhaitez contester la réalité de la dette, il vous appartiendra d'exposer vos arguments devant le tribunal saisi par requête du créancier.

Cordialement

Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Merci beaucoup pour toutes ces précisions, j'avoue que les choses sont plus claires pour moi maintenant.
bonne journée à vous
cordialement

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