Urssaf contrôle à venir

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Posté le Le 10/06/2025 à 14:33
Bonjour,
On me soupçonne de travail dissimulé (pour information, cela fait 40 ans que j'ai une toute petite société et je travaille en tant qu'auto-entrepreneur). Maintenant, je touche une petite retraite (environ mille euros par mois), et je complète cette retraite avec mes revenus d'auto-entrepreneur. J'ai des revenus bien inférieurs au SMIC avec cette petite entreprise, et ceci depuis le début. Cela va de 2400 euros par an au maximum 5000 euros par an depuis 5 ans. J'ai oublié de déclarer une partie des revenus. Sur 5 ans, cela s'élève environ à 4000 euros, soit 1000 euros par an. Je suis prête à les payer. Il faut dire que j'aide mon fils majeur, qui vit avec moi et qui travaille moins d'un mi-temps. Voilà sans doute la raison qui m'a poussé à ne pas tout déclarer. Bien sûr, je n'aurais pas du, mais c'est ainsi. Lorsque j'étais jeune, la moitié de mes revenus passaient dans les charges. J'ai payé beaucoup d'URSSAF, la Sécurité Sociale, la TVA, etc..
C'est la première fois que je suis contrôlée. Je n'ai jamais eu de problèmes. Que me conseillez-vous, en sachant que j'ai dit que j'allais payer ces 4000 euros. Je vais évidemment joindre mes comptes bancaires qui permettront de voir que je vis très modestement. En vous remerciant pour votre réponse

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Posté le Le 10/06/2025 à 15:01
Bonjou

Déjà, il va s'agir d’autres pièces que vos relevés de compte sur 5 ans et ce sont eux qui vont calculer les fonds litigieux .
Pour les amadouer évitez de leur faire perdre du temps ...
Pour les pièces à tenir à disposition :
L'extrait Kbis ou l’extrait RNE pour prouver l’immatriculation de votre entreprise
Votre livre de recettes et registre des achats
Les relevés de votre compte bancaire dédié à votre activité ou à défaut, c’est-à-dire celui sur lequel vous encaissez vos ventes ou prestations
Vos derniers avis d’imposition
Les factures et devis en lien avec votre activité


Tout ce qui n'est pas justifié sera litigieux : cela peut faire plus de 1000e par an .

Enfin il ne s'agit pas d'un simple contrôle mais d'un délit qui n'a que pour impact les cotisations sociales puisqu'on est dans le cadre de travail dissimulé : l'oubli, le contexte du fils ... évitez .

Les majorations et pénalités peuvent atteindre 50% et ce contrôle peut aboutir à d'autres contrôles ( caf, fiscal)et bien evidemment il peut y avoir des poursuites pénales.

Je vous conseille de voir avec un avocat ...

NB ; J'ai payé beaucoup d'URSSAF, la Sécurité Sociale, la TVA, etc..
C'est la première fois que je suis contrôlée. Je n'ai jamais eu de problèmes

Pour eux cela veut dire que vous n'avez pas eu de problème car vous n'avez pas été contrôlée jusque là ...

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