Retrait Véhicule de Fonction

Bonjour,

Aujourd'hui j'occupe un poste qui consiste a faire du conseil technique pour nos clients. Je suis amenée à couvrir les agences de notre enseigne sur 3 départements, et à aller sur les chantiers des clients si besoin.
Je dispose d'un véhicule de fonction, c'est inscrit dans mon contrat de travail. Pour utiliser ce véhicule de fonction sur mes trajets perso, je paye une mensualité qui est retranchée sur mon bulletin de travail.
Aujourd'hui ce qui semble se dessiner pour l'avenir c'est que mon poste devienne un poste sédentaire, et que le conseil technique se fasse à distance.

Je précise, sur mon contrat de travail il est indiqué la phrase suivante :

"Le véhicule ainsi mis à disposition du salarié reste la propriété de la société. La demande de restitution de la société ou la rupture du présent contrat, quelle qu'en soit la cause et de quelque partie qu'elle émane entraine la perte du droit à l'utilisation de ce véhicule"

J'ai vu sur de nombreux posts qu'on ne peut pas retirer un véhicule de fonction sans accord du salarié, mais ici, entre la phrase ci-dessus et la cotisation mensuelle que je paye, je ne sais pas si les conditions de retrait sont les mêmes que pour un véhicule de fonction sans cotisation mensuelle.

Mes questions :
est-ce que mon employeur a le droit de me retirer mon véhicule de fonction? a t'il besoin de mon accord? Doit il me donner une compensation ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Cela n'existe pas, on parle alors d'un véhicule de service, sans avantage en nature.
L'employeur ne peut pas supprimer l'(avantage en nature sans avenant avec accord du salarié.

Bonjour Morobar,

Merci pour votre réponse rapide.

Je me suis peut être mal exprimée.
Selon ce que je connais il y a plusieurs façons de traiter un véhicule fourni par l'entreprise :
1) véhicule uniquement pour les trajets pro
2) véhicule pour les trajets pro et perso, on ne paye pas de mensualités, mais on le déclare aux impôts en tant qu'avantage en nature
3) véhicule pour les trajets pro et perso sur lequel on paye une mensualité déduite du salaire mensuellement, et du coup, on ne déclare pas ce véhicule sur la fiche d'impôts.

Je suis dans le cas numéro 3.

Est-ce que votre réponse correspond bien à ces précisions ?

Merci pour votre aide

Bonne soirée

Bonjour,
Toutes les explications ici :
https://fr.getaround.com/blog/redevance-voiture-de-fonction/

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Superviseur

Si le poste nomade est sedentarisé, il y aura avenant au contrat. Qui précisera la sédentarisation du poste et la probable suppression du véhicule professionnel.