Posté le Le 13/10/2025 à 16:20
Bonjour,
En 2021, avec mon mari nous avons acheté un restaurant. Nous avons acheté les murs commerciaux avec notre SCI et le fond de commerce avec une EURL. Pour l'achat de ces murs, nous avons eu le droit à une subvention de 12000 euros par la communauté de communes, il y avait une condition, c'est que notre restaurant reste ouvert au moins 3 ans. Malheureusement ce ne fût pas le cas, nous avons lancé la liquidation judiciaire en mais 2023 et elle s'est clôturée cette année. La communauté de communes nous réclame donc ces 12000 euros. Bien évidemment, nous ne les avons pas et c'est la SCI qui les a perçu, et celle ci ne fait aucun bénéfice au contraire. C'est une SCI à l'IR, je suis majoritaire. Nous n'avons pas fermé pour le plaisir ni pour mauvaise gestion, nous avons fermé car il n'y avait pas assez de clients et on ne pouvait plus faire face aux factures, alors avant de sombrer on a lancé la liquidation judiciaire. La liquidation judiciaire a commencé le 24 mai 2023 et s'est clôturée le 14 avril 2025. Nous avons ouvert en avril 2021, nous avons donc été radié le 22 avril 2025.
J'aimerais savoir s'il ya une solution pour ces 12000 euros, comment je peux faire? je n'ai pas cette somme. Et quelle date fait foi? merci.