SCI IS et réserve légale

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Posté le Le 21/03/2023 à 16:21
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour savoir si l'on doit dotera réserve légale d'une SCI à l'IS.
Si oui, pourriez-vous me donner les fondements juridiques?

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Posté le Le 21/03/2023 à 16:53
Bienvenue et bonjour
Un lien peut-être !?
https://www.cba-france.com/reserve-legale-sci-fonctionnement-obligations/#:~.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 21/03/2023 à 17:01
Bonjour
Je vous remercie pour votre retour.
J'ai déjà lu cet article sauf qu'il ne cite pas ses sources.

Posté le Le 21/03/2023 à 17:03
Il semblerait qu'il n'y ait pas de textes juridiques qui l'impose quelque soit le régime fiscal.

Posté le Le 22/03/2023 à 19:42
Bonsoir Mothio,

La réserve légale ne concerne pas les SCI (ni les SNC).
L'indication figure dans les lois comptables.

Posté le Le 22/03/2023 à 20:06
Bonsoir,

Merci pour votre retour.
Oui, effectivement la dotation de la réserve légale est facultative pour une SCI quel que soit son régime fiscal.
Merci

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