Sécurisation des biens et des personnes lors d'un evenement

Bonjour,

C'est pour un devoir de cours...,
mon problème est le suivant :

Lors d'une soirée promotionnelle organisée dans un commerce, Des salariés ou clients viennent a se battre car un peu éméchés, qui est responsable, que dit la loi ?

J'en ai conclu que le responsable était le chef d'établissement car étant donné que le lieu de l'evenement n'est pas un ERP, c'est le code du travail qui régit alors la sécurisation.

Est ce bien cela ? Je voudrai en être sure....

La deuxième partie demande comment protéger le chef d'établissement contre les vols lors de sa soirée promotionnelle, et la j'avoue ne pas savoir ou chercher concernant cette législation.

Merci d'avance !

Bonjour

un commerce est un ERP

les personnes engagées dans la bagarre ont elles consommé l'alcool sur place ? ou étaient alcoolisés au moment où elles ont pénétré dans le commerce ?

Bonjour,

Non
C'est le code civil art.1242
Le code du travail suppose un lien de subordination, inexistant avec ses clients

Vous évoquez une protection pratique (vigiles, caméras vidéo..), ou l'environnement juridique qui permet cette protection pratique ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses !

Mon cours sur la sécurisation dit que lorsque l'evenement se déroule dans l'entreprise, ( ce qui est le cas dans mon sujet ) : " Concernant la sécurité du participant, la référence est alors le Code du travail, dans lequel rien s’est spécialement prévu pour les visiteurs extérieurs. Ce sont en conséquence les mesures de sécurité liées à la notion de risque professionnel, en vigueur pour les salariés, qui s’appliquent aussi aux visiteurs."

C'est pour ça que je ne comprend pas ...


Les personnes ont consommés de l'alcool sur place.
Pour ce qui est des vols et de la protection du chef d'établissement, je parle de l'environnement juridique qui permet cette protection pratique.

Merci encore