SIRET radié sans rupture de contrat de travail
> Entreprise
Posté le Le 11/04/2025 à 21:05
Bonsoir,
Une amie se retrouve en dispense d'activité avec maintien du salaire car son entreprise ne peut plus fonctionner suite à la perte d'un agrément.
La direction leur dit qu'ils sont en train de chercher des solutions pour les travaux de remise aux normes. Cependant, nous avons découvert que le SIRET de l'entreprise a été radié sur infogreffe.
Est-ce une procédure normale dans le cadre d'une fermeture le temps d'une remise aux normes ?
Quels sont les intérêts d'une fermeture de SIRET ?
La crainte c'est que l'entreprise profite de ce contrôle pour dire qu'ils n'ont pas les moyens de payer et la délocalise..
Merci pour votre aide

 

Posté le Le 12/04/2025 à 10:32
Bonsoir,
La radiation d’un SIRET signifie en principe la cessation d’activité de l’établissement concerné. Ce n’est pas une procédure courante dans le cadre d’une simple remise aux normes, car une entreprise qui prévoit de reprendre ses activités garde généralement son immatriculation active, même si l’activité est suspendue temporairement.
Cette radiation peut donc indiquer une fermeture plus définitive ou une réorganisation plus profonde. Il serait prudent que votre amie demande des explications écrites à sa direction. La situation mérite d’être clarifiée rapidement, car cela pourrait avoir un impact sur ses droits, notamment en cas de licenciement ou de transfert d’activité.
Posté le Le 13/04/2025 à 17:16
Bonjour,
Effectivement, la radiation du SIRET n’est pas normale pour une simple pause d’activité. Cela ressemble plus à une fermeture définitive ou à une réorganisation. Votre amie devrait demander des explications claires à son employeur et se faire accompagner si besoin.
Posté le Le 20/04/2025 à 09:57
Merci à vous pour vos réponses.
La question sera posée en CSE à la fin du mois... Le RH a répondu qu'il n'était pas au courant de cette fermeture de SIRET.
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