Accord d'entreprise - primes allouées aux agents transférés

Bonjour,

Je suis employée d'une entreprise de plus de 250 salariés.
Nous sommes pour la majorité des employés transférés (depuis le 1er septembre 2021) selon l'article L1224-1 du code du travail à partir de trois opérateurs (en cours de liquidation). Il est important de savoir que ces trois opérateurs faisaient parti autrefois d'UNE même entité, ( transfert en 2015 pour le 1er et 2017 pour les deux autres) ils avaient donc à peu de choses prêt les mêmes primes.

Maintenant que tous les copains sont de nouveaux réunis, nous sommes en négociation d'un accord de substitution avec la direction.

L'opérateur A et B : à peu de différence prêt, n'ont fait aucune différence entre leurs agents transférés et les nouveaux embauchés, ils ont tous reçu les mêmes primes souvent en accord avec leur poste (prime de salissure) ou pas (prime de vie chère).

L'opérateur C : a fait une distinction entre primes courantes et une prime de substitution (regroupant une partie des primes dont seuls les agents du transfert ont bénéficié au 01/01/2017) était-ce une discrimination salariale?

Aujourd'hui, la direction souhaite nous proposer le même schéma : une prime de substitution regroupant les primes dont seuls les agents transférés bénéficieront et pas les nouveaux embauchés.

Est-ce une discrimination salariale déguisée?

Peut-on avoir un recours rétro actif pour les agents qui n'en ont pas bénéficié chez l'opérateur C en cours de liquidation.

Je vous remercie de votre attention et de vos conseils précieux.

Bonjour,



Définition:
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La discrimination au travail est le fait, pour un employeur, de traiter différemment un employé sur des critères personnels et non professionnels. Il peut s’agir par exemple de son apparence physique, son sexe, son âge, son origine, son orientation sexuelle, sa religion, ses opinions politiques… Celle-ci peut se manifester lors du recrutement, on parle alors de discrimination à l’embauche. Elle peut aussi survenir au niveau des conditions de travail ou du salaire.
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Le litige que vous relevez est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.

Bonjour,

Je vous remercie pour cette précision !
Selon vous le litige que j'expose est défendable aux prud'hommes ?


Encore merci pour le temps que vous accordez à l'étude de ma question.

Bien à vous,

Bonjour,
Je ne suis pas trop en mesure d'analyser exactement votre situation en ce moment. Mais il ne faut pas se leurrer, l'égalité de traitement entre salariés pour ne pas parler des sexes atteint vite ses limite en face de l'intuiti personnae.