Absence de validation de trimestres cotisés accre

Bonsoir,

en 2008,après mon licenciement, j'ai participé à une réunion d'informations animée par les ASSEDIC ; il nous a clairement été dit que les cotisations, avec l'ACCRE, étaient payées par l'état pendant 12 mois.
J'ai donc créé mon entreprise LE 28/01/2008 et bénéficié de l'aide à la création d'entreprise ;

Je suis donc passée du REGIME SALARIE, AU REGIME RSI en Profession libérale.

Lors de ma première année d'activité, j'ai enregistré une perte,(début de la crise)

LE RSI n'ayant pas validé mes trimestres pour l'année 2008,j'ai fait une réclamation en juin 2010,voilà leur réponse :

"les trimestres sont validés en fonction du revenu de l'année concernée. En 2008, vous avez déclaré un revenu nul, dans ce cas, la législation prévoit de fixer la base de calcul à la valeur de 200 heures SMIC; Cette base de calul permet la validation de 1 trimestre pour une année entière d'activité. Votre activité ayant débuté au 22/01/2008, la base minimale a été proratisée en fonction du nombre de jours d'activité, de ce fait, aucun trimestre ne peut être validé pour l'année 2008"

Je suis scandalisée, que sont devenues les cotisations retraite qui apparaissent sur les appels de cotisations ?

Merci de me donner votre avis, vos sources d'informations.
ai-je une possibilité de récupérer ces trimestres ou de les racheter ?
Merci infiniment

Chère madame,



Attention, il ne faut pas confondre l'ouverture du droit à la retraite (200smic pour l'ouverture d'un trimestre) et le paiement de cette cotisation assurée par l'ACCRE (dans la limite de 19350 euros en 2010).

Si vous n'avez fait aucun bénéfice, alors il n'y a effectivement ouverture à aucun trimestre de recette puisque la barre "fatidique" de 200 fois le Smic n'est pas atteint.

Le paiement des cotisations sociales réalisé par l'ACCRE correspond alors essentiellement à la couverture maladie. La couverture retraite quant à elle n'est alors pas suffisante pour obtenir la validation d'un trimestre.


Très cordialement.