Conflit avec l'urssaf pour exonération d'une partie des cotisatio

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Posté le Le 14/12/2013 à 05:25
J'avais fait la démarche aurpès de l'URSSAF pour être exonéré d'une partie des cotisations car je conservais mon activité de salarié (en tant que fonctionnaire titualire de l'Etat)
J'ai fourni les documents nécessaires et fait la demande à temps mais l'URSSAF m'a répondu que je ne pouvais y prétendre car je ne cotisais pas à l'assurance chomage.
En tant que fonctionnaire, d'une part, je ne cotise pas et d'autre part, je ne peux pas m'inscrire au chomage.
Je ne pouvais pas payé car je ne connaissais pas la somme exacte puis après un RV avec un conseiller de l'URSSAF, j'ai réglé uniquement la partie qui était dûe normalement.

Je n'ai pas saisi la commission de recours à l'amiable dans le délai de deux mois parce que j'étais en discussion avec la personne et j'attendais de nouveau une réponse car je ne suis pas d'accord avec l'interprétaion du texte.
Je ne demande pas une exonération en tant que créateurs ou reprenneurs d'entreprise mais parce que j'ai conservé mon activité salarié (en tant que professeur).
L'URSSAF ne m'a plus donné de nouvelle pendant près d'1 an et j'ai reçu comme réponse la visite d'un huissier
J'ai dû payé les cotisations restantes et les frais d'Huissier
L'Huissier m'a renvoyé depuis une autre facture de frais sans jsutificatif que des frais qui sont passés de 188 € à 330 €.
Quels sont les recours possibles ?
Quel et comment saisir le tribunal ?
Avez-vous un modèle de lettre ?

En vous remerciant
Cordialement

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Posté le Le 14/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je ne demande pas une exonération en tant que créateurs ou reprenneurs d'entreprise mais parce que j'ai conservé mon activité salarié (en tant que professeur).
L'URSSAF ne m'a plus donné de nouvelle pendant près d'1 an et j'ai reçu comme réponse la visite d'un huissier
J'ai dû payé les cotisations restantes et les frais d'Huissier
L'Huissier m'a renvoyé depuis une autre facture de frais sans jsutificatif que des frais qui sont passés de 188 € à 330 €.
Quels sont les recours possibles ?
Quel et comment saisir le tribunal ?
Avez-vous un modèle de lettre ?


Je ne comprends pas un point. Sur quoi n'êtes vous pas d'accord précisément? L'écart de frais entre 188 et 330 euros? Le fait que vous ne deviez verser aucune cotisation sociale? Vous dites faire une interprétation différente du "texte", de quel texte parlez vous?

Très cordialement.

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