Cotisation Urssaf EURL

> Entreprise > Social > Charges sociales

Posté le Le 28/04/2022 à 07:50
Bonjour

Je vous remercie peur forum.

Aussi j'ai une question à vous poser:

Aussi, auriez vous la possibilité de me renseigner sur une question liée à l'URSSAF?
L'acte de cession des parts, enregistré aux impôts, indique que j'ai vendu l'EURL avec son actif et son passif. Le passif contient les cotisations sociales de l'URSSAF.

Ma question: Est-ce que l'URSSAF est en droit d'exiger de ma part le paiement du reliquat figurant sur le passif de l'entreprise vendue?
Pour moi, il est logique que ce soit le nouveau gérant majoritaire qui solde le passif, d'autant plus que c'est indiqué dans l'acte de cession des parts.

Je vous remercie par avance pour toute votre aide.
Bien à vous

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Posté le Le 28/04/2022 à 11:44
Bonjour
Votre expert comptable ne vous a pas aidé ?

https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/reprendre-fonds-commerce-ou-artisanal-ou-titres-societe-quelles-consequences

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Marck ESP, Administrateur
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