Remboursement cotisations rsi régime social indépe

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Posté le Le 19/06/2014 à 05:25
Bonjour,
J'exerce en libéral depuis 8 ans (psychothérapeute).
Début 2009, j'ai demandé ma radiation du Régime Social des Indépendants (RSI), afin de m'affilier à la CIPAV.
La CIPAV m'a affiliée à compter de 2006 : je dois donc leur reverser mes cotisations de 2006 à 2008 (soit 7000€).
Le RSI a mis un an avant de me radier, et j'ai donc dû bloquer leurs prélèvements.
D'autre part, malgré mails, courriers et recommandés, je suis toujours en attente du reversement de mes cotisations, que je dois ensuite reverser à la CIPAV.
La CIPAV s'impatiente, et je risque de devoir payer en plus des frais de retard de paiement.
Quels recours puis-je utiliser ? Je ne sais plus quoi faire... Il m'est difficile de me rendre au RSI sur Paris.
Dans l'attente de votre réponse,
Veuillez recevoir mes sentiments distingués.

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Posté le Le 19/06/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
J'exerce en libéral depuis 8 ans (psychothérapeute).
Début 2009, j'ai demandé ma radiation du Régime Social des Indépendants (RSI), afin de m'affilier à la CIPAV.
La CIPAV m'a affiliée à compter de 2006 : je dois donc leur reverser mes cotisations de 2006 à 2008 (soit 7000€).


Quel est votre statut professionnel? (Société, laquelle? ou autres?)

Quel est votre Chiffre d'affaire?

Pourquoi avez-vous basculer du RSI à la CIPAV, et pourquoi cette rétroactivité?



Très cordialement.

Posté le Le 19/06/2014 à 05:25
Bonjour,
Je suis en société individuelle, et mon CA est de 17.000€ annuel.
J'ai été affiliée d'office de l'URSSAF au RSI en 2006, et le RSI est principalement la caisse des artisans et des commerçants.
La CIPAV regroupe les professionnels libéraux, dont les psychothérapeutes.
Je me suis aperçue que les cotisations à la CIPAV était nettement moins élevée qu'au RSI, et la caisse nationale des professionnels libéraux m'a conseillé de demander une affiliation rétroactive.
Ma question est de savoir COMMENT je peux récupérer le montant de mes cotisations dans les plus brefs délais, afin de reverser ce montant à la CIPAV (dans les plus brefs délais également...).
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement.

Posté le Le 19/06/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Ma question est de savoir COMMENT je peux récupérer le montant de mes cotisations dans les plus brefs délais, afin de reverser ce montant à la CIPAV (dans les plus brefs délais également...).


Ok, j'ai tout compris.

Malheureusement, pour obtenir un versement "dans de brefs délais", il n'y a guère que la bonne foi et la bonne volonté du RSI! Vous êtes tout à fait en droit d'obtenir le reversement de ces cotisations à condition bien évidemment que le RSI ne pose pas de problème à une telle rétroactivité.

Si le RSI refuse à verser rapidement la somme, il conviendrait alors de saisir le tribunal afin de faire ordonner le versement mais cela prend du temps!

Vous êtes donc en quelque sorte bloqué sur un plan juridique: Vous êtes dans votre droit mais si le RSI N'y met pas du sien, vous êtes obligé de passer par une voie qui va vous faire patienter quelques mois..

Il ne reste donc plus qu'à insister auprès du RSI et j'en suis désolé..


Très cordialement.

Posté le Le 19/06/2014 à 05:25
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse... rapide ! (cela me change du RSI...).
Est-ce que cela suppose que je prenne un Avocat ? Est-ce que le fait de recevoir une "lettre officielle" peut les presser un peu ?
Est-ce que je peux aller faire une demande directement au Tribunal (Administratif ?), ou est-ce que ça doit passer par un Avocat ?
Je vous remercie pour votre précieuse aide,
Bien cordialement

Posté le Le 19/06/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Est-ce que cela suppose que je prenne un Avocat ? Est-ce que le fait de recevoir une "lettre officielle" peut les presser un peu ?


L'avocat n'est en principe pas obligatoire dans ce litige mais effectivement, cela peut presser le RSI quoique ce n'est même pas garanti malheureusement!

Citation :
Est-ce que je peux aller faire une demande directement au Tribunal (Administratif ?), ou est-ce que ça doit passer par un Avocat ?


Heureusement, ce n'est pas le tribunal administratif qui est compétent mais le tribunal des affaires de sécurité sociales, qui est saisissable sans ministère d'avocat, après saisine de la commission de recours amiable du RSI.

En conséquence, il serait utile de saisir d'abord la commission de recours amiable, après quoi vous pourrez saisir le T.A.S.S.





Très cordialement.

Posté le Le 19/06/2014 à 05:25
Bonsoir,

J'ai déjà saisi la commission de recours amiable lorsque j'ai été menacée d'huissier...
C'est cette commission qui m'a demandé de leur envoyer un RIB pour remboursement des cotisations, et depuis, malgré mes recommandés, je n'ai aucune nouvelle.

Je vous renouvelle mes remerciements pour votre aide.
Bien cordialement,

Posté le Le 19/06/2014 à 05:25
Chère madame,


Citation :
J'ai déjà saisi la commission de recours amiable lorsque j'ai été menacée d'huissier...
C'est cette commission qui m'a demandé de leur envoyer un RIB pour remboursement des cotisations, et depuis, malgré mes recommandés, je n'ai aucune nouvelle.


Dans ce cas, saisine directe du TASS!

Très cordialement.

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