Urssaf et rsi apres cessation d'activité

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Posté le Le 02/05/2014 à 05:25
Bonjour,

Je ne suis plus indépendante en Guadeloupe depuis le 1er janvier 2006 puisque salariée. Je réside désormais en métropole et suis salariée d’une société en Suisse et ce depuis début 2007. Depuis cette date et après maintes demandes, je reçois toujours des demandes de décompte. J’envoie des courriers chaque semestre réitérant ma demande.
Aujourd'hui je suis convoquée au TASS de Vienne pour régulariser mes cotisations de 2007 et 2008, sachant que je reçois toujours les courriers de 2009 et maintenant 2010!
Malgré tous ces courriers en recommandés ou normaux, ni le RSI de Guadeloupe ni l'URSAFF ne me répondent. Il semblerait que l'URSAFF doive me faire parvenir un certificat de résiliation, mais sans succès. Je suis à 8000km et il est difficile de me déplacer... j'ai essayé avec un ami sur place, mais on lui dit que je dois me présenter en personne!

J'ai l'ensemble des documents qui montre que les cotisations ont été payées en 2006 par ma société locale et depuis 2007 étant travailleur frontalier, je souscris une assurance privée.

J'ai reçu une contrainte du TASS que j'ai immédiatement contestée. je serais redevable de la somme de 19295€ pour les années 2007 et 2008. J'attends la date de convocation pour expliquer mon cas.

Comment sortir de ce quiproquo sans fin?

Merci de votre aide

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Posté le Le 02/05/2014 à 05:25
Chère madame,


Citation :
J'ai l'ensemble des documents qui montre que les cotisations ont été payées en 2006 par ma société locale et depuis 2007 étant travailleur frontalier, je souscris une assurance privée.

J'ai reçu une contrainte du TASS que j'ai immédiatement contestée. je serais redevable de la somme de 19295€ pour les années 2007 et 2008. J'attends la date de convocation pour expliquer mon cas.

Comment sortir de ce quiproquo sans fin?


A priori, tout laisse bien à penser que vous avez parfaitement raison et que vous n'avez pas à payer ces sommes puisque vous n'étiez plus sujette à cotisations sociales.

Ne reste donc qu'un problème, celui du procès.

Vu les enjeux, il me semble indispensable de prendre un avocat, sachant que si vous gagnez il est probable que le TASS condamne l'URSSAF à vous rembourser les frais d'avocat.

En effet, il apparait très dangereux d'essayer de vous sortir de ce "sac de nœuds" toute seule alors que le dossier n'est pas évident que cela puisque vous n'avez pas le certificat de résiliation.


En conséquence, vous n'avez pas grand chose à faire ici si ce n'est de prendre un avocat; J'insiste sur ce point.


Très cordialement.

Posté le Le 02/05/2014 à 05:25
Merci pour votre réponse. Je pensais bien devoir en passer par là! Malheureusement.
Pouvez vous me conseiller une démarche pour trouver la personne compétente?
Est-il possible de commencer un dossier sans se déplacer? en effet je suis souvent en déplacement professionnels et il est difficile pour moi d'avoir des disponibilités.

encore merci

Posté le Le 02/05/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Malheureusement.
Pouvez vous me conseiller une démarche pour trouver la personne compétente?


Votre dossier ne présentant pas de problème particulier, un simple avocat généraliste sera parfaitement compétent. Pour choisir le bon? C'est une éternelle question! Ce que je conseille toujours, c'est d'en contacter deux ou trois par téléphone et de voir leurs motivations, leurs tarifs etc. Cela vous permet de comparer et de prendre celui qui vous convient le mieux.


Citation :


Est-il possible de commencer un dossier sans se déplacer? en effet je suis souvent en déplacement professionnels et il est difficile pour moi d'avoir des disponibilités.


Oui, c'est tout à fait possible. Il suffit, au besoin, de faxer certains documents. Mais en soi, rien ne vous oblige à vous rendre "physiquement" au cabinet de l'avocat.


Très cordialement.

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